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Interdiction de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques : Le projet de loi adopté à l’unanimité au Sénat

Interdiction de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques : Le projet de loi adopté à l’unanimité au Sénat
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Harry Diallo
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Les sénateurs ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant interdiction de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques. 

Les membres de la commission défense  et sécurité du Sénat ont apporté leur soutien au gouvernement le jeudi 15 Septembre 2022 à l’interdiction de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques.

Défendu par le ministre d’Etat, ministre de la Défense Téné Birahima Ouattara, devant les parlementaires de cette commission de la chambre haute du parlement, ce projet de loi  relatif à l’application de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction a été adopté à l’unanimité des membres présents. 

Une fois promulgué, ce texte de loi permettra au Gouvernement ivoirien de renforcer ses engagements en matière de désarmement, de non-prolifération des armes de destruction massive et de lutte contre le terrorisme.  Il faut rappeler que la Côte d’Ivoire a adhéré à ladite Convention en 2016, bien qu’elle ne dispose, ni ne produise ce type d’armes.

Les raisons de l’adhésion de la Côte d’Ivoire à la convention et ses obligations

Pour l’émissaire du gouvernement « Même si la Côte d’Ivoire n’a pas de menace en la matière, il est important de prévenir que guérir. Nous faisons partie d’un ensemble de pays dans le concert des nations, et nous avons le besoin d’adhérer à cette Convention pour pouvoir bénéficier de l’appui des pays qui sont expérimentés  en la matière pour pouvoir nous apporter tout le soutien dont nous avons besoin pour nous protéger contre l’invasion d’armes biologiques ici en Côte d’Ivoire »,a fait savoir le ministre d’État. 

Il a précisé que tous les pays de la CEDEAO ont ratifié ce projet. « Et même si nous allons plus loin, nous avons des statistiques : au moins 183 Etats ont signé et ratifié. En Afrique sur les 54 Etats, six pays  (Namibie, Tchad, Djibouti, Erythrée, Comores et Soudan du Sud) l’ont signé et ratifié. Ce qui veut dire qu’il y a un engouement à signer et ratifier ce projet de loi. » 

En effet, a précisé l’émissaire du gouvernement, dans l’exposé des motifs, que ce texte criminalise la mise au point, la fabrication, l’acquisition, la conservation, le stockage, la détention, le transfert, le commerce, le courtage, la cession et l’emploi, ainsi que l’utilisation illicite d’agents biologiques et toxines et toute autre activité connexe interdite. 

Il établit un système de contrôle de l’utilisation à des fins pacifiques de certains agents biologiques, toxines, équipements et technologies qui promeut la sécurité et la sûreté biologiques et prévient la prolifération d’armes biologiques ou à toxines. Ainsi en tant qu’Etat-partie à cette convention, la Côte d’Ivoire est désormais comptable des obligations subséquentes, notamment de l’adoption des mesures législatives, réglementaires et administratives nécessaires à sa mise en œuvre au plan national. D’où le présent projet de loi  voté à l’unanimité en commission.

L’encouragement du ministre aux fds et son appel aux populations à soutenir les forces armées

Par ailleurs, au cours des échanges lors de cette séance, le ministre d’Etat, ministre de la défense a indiqué aux sénateurs que la Côte d’ivoire est confrontée à des défis sécuritaires. À cet effet, il n’a pas manqué de féliciter les éléments des forces défense et de sécurité ainsi que les forces l’ordre et sécurité de Côte d’Ivoire qui abattent un travail remarquable.

 « J’ai toujours dit qu’il ne suffit pas d’armer une armée, mais il faut que les hommes qui animent l’armée puissent avoir la conviction, avoir la force de faire face au défi qui leur est posé et c’est en cela que notre armée est vraiment exemplaire. Je voudrais encore une fois féliciter les forces de l’ordre et leur demander de continuer comme c’est le cas actuellement. » Aussi, il a invité l’ensemble des populations ivoiriennes à apporter leur soutien aux hommes en armes. « J’ ai toujours dit qu’il était bon qu’il y ait une complicité entre les populations et les forces de l’ordre en la matière. C’est là que nous arriverons à freiner l’expansion du phénomène terroriste », dira-t-il.

Harry Diallo à Yamoussoukro  

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