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    Tolérance zéro pour les accidents de la route ( Ministère ivoirien de la Justice )

    Tolérance zéro pour les accidents de la route ( Ministère ivoirien de la Justice )
    Publié le
    Par
    Charles Kouassi
    Lecture 2 minutes
    Salon des banques de l'UEMOA et des PME

     Ci-dessous un communiqué du ministère ivoirien de la justice

     ” Le 28 février 2017, le nommé Gnoka Aisseba Jean-André, conduisant un véhicule de transport de voyageurs, a percuté violemment une élève âgée de 14 ans, lui broyant la jambe à Zoukougbeu.

     L’enquête ouverte à l’occasion de cet accident de la circulation a révélé que ce conducteur roulait à vive allure en agglomération avec un véhicule dépourvu de visite technique et de vignette.

     Il a été traduit devant le tribunal de Daloa, qui l’a condamné à 12 mois d’emprisonnement et à 50 000 F Cfa d’amende.
     À la suite de cette décision, certains transporteurs de la localité de Zoukougbeu ont érigé des barricades sur les voies publiques, empêchant, pendant quelques heures, l’entrée de la ville et la sortie de celle-ci.

     Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme déplore cette manière à réagir à une décision de justice et rappelle que la loi prévoit des voies de recours pour contester une décision de justice qui fait grief.

     Il tient à indiquer que le code de la route et le code pénal prévoient des sanctions visant à réprimer les infractions commises dans la circulation routière.

     Par ailleurs, face au nombre croissant d’accidents graves de la circulation routière, occasionnant de nombreuses pertes en vies humaines et d’importants dégâts matériels, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a donné des instructions aux parquets pour une rigoureuse application de la loi pénale réprimant les homicides et les blessures involontaires en matière d’accident de la voie publique.

     Il invite par conséquent tous les usagers de la voie à observer scrupuleusement les dispositions du code de la route pour éviter les conséquences dommageables des accidents de la circulation ”
     
     Fait à Abidjan, le 15 mars 2017

     Pour le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme
     Le Directeur de Cabinet Adjoint

     KOUASSI Bernard

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