Un cabinet d’avocats international d’origine française dénommé ” Gide “, membre du consortium conseil de la République de Guinée, a assisté le pays dans le cadre de son processus de révision des titres et conventions miniers.
De juillet 2013 à avril 2016, Gide a appuyé le Comité Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers (CTRTCM), pour réaliser “sa mission de revue des titres et conventions miniers délivrés ou conclus avant la promulgation du nouveau Code minier de Guinée adopté en 2011 et amendé en 2013”, indique un communiqué transmis à Afrikipresse.
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Selon nos informations, ladite revue avait pour objectif d’analyser d’un point de vue juridique, technique et financier, les titres et conventions miniers attachés à 19 projets miniers (bauxite, fer et or). Ce, pour vérifier leur conformité avec le droit applicable au moment de leur signature ou délivrance; analyser les fondamentaux économiques et techniques des projets concernés et (en fonction du résultat de ces analyses), de négocier leur aménagement pour les mettre en conformité avec les dispositions du nouveau Code Minier, conformément aux dispositions transitoires de ce dernier, précise-t-on.
En appliquant des dispositions du nouveau Code Minier, l’État a vu un moyen d’accroître ses revenus , et a pu améliorer les règles applicables à ces projets,-en matière environnementale, sociale, de gouvernance et de lutte contre la corruption-.
La Banque Africaine de Développement (BAD) et de la Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF) ont été les principaux financiers pour mener à terme la revue. Gide a désigné François Krotoff, associé, et d’Alix Deffrennes de la ligne de métiers Projets (Finance & Infrastructures) pour participer aux activités de longue halène.
Aliou BM Diallo
