La dématérialisation des procédures de pré dédouanement est la nouvelle réforme en cours d’exécution au Port autonome de Cotonou (Pac). Elle a été instaurée par le gouvernement béninois. Ceci, dans le but de rendre le Pac beaucoup plus compétitif. Cette nouvelle approche mise en œuvre par le Guichet unique des opérations pour le commerce extérieur (Guoce), n’est pas la bienvenue dans la filière des véhicules d’occasion.
Faciliter les échanges avec l’extérieur par la simplification des procédures de pré-dédouanement et des échanges d’informations qui leur sont associés ; permettre aux opérateurs économiques d’être plus compétitifs en réduisant les délais de préparation de la liasse documentaire et les frais de prestation ; faire du Bénin un partenaire économique de choix pour les acteurs du commerce international. Ainsi se résume l’objectif du Guoce, structure chargée de la mise en œuvre de la réforme sur la dématérialisation des procédures de pré dédouanement au Port autonome de Cotonou.
Le Guoce est donc une plate-forme électronique par laquelle toutes les marchandises et autres objets sortis du Port de Cotonou sont enregistrés. Les documents numériques ont ainsi pris la place des documents papiers des marchandises et autres objets enlevés de l’enceinte portuaire.
Selon les acteurs chargés de la mise en œuvre de cette réforme, la plate-forme Guoce présente de nombreux avantages tant pour les structures du service public que pour celles des services privés. Pour ces derniers, elle va leur garantir plus de visibilité et accélérer le traitement des procédures de pré-dédouanement avec une transparence dans le traitement des dossiers, assurer une réduction des informations redondantes à fournir, une facturation centralisée et transparente et un accès simple aux réglementations en vigueur avec des mises à jour régulières.
Aux entreprises du service public, la réforme permettra d’enregistrer des avancées en termes de modernisation et d’être plus efficaces dans les prestations. Aussi, elles pourront optimiser les délais de délivrance des documents de pré-dédouanement avec un contrôle plus simple, plus rapide et plus sûr grâce au système de validation informatisé. Avec la dématérialisation des procédures, tous les agents des ministères pourront gagner en temps et bénéficieront d’un archivage électronique facilitant la recherche d’information. Toujours selon ces acteurs, cette réforme permettra une meilleure synergie interministérielle grâce à un partage des informations.
Le Guoce est mal vu par les transitaires béninois…
Pour les transitaires mandataires béninois et autres, exerçants dans la filière véhicule d’occasion au Pac, cette réforme est conçue et brutalement introduite dans leur filière pour les renvoyés au chômage alors qu’ils ont environs 40 000 jeunes exerçant dans ce domaine.
L’argument qu’ils évoquent pour justifier leur propos, c’est que lorsque le transitaire amène un client à acheter une voiture sur un parc de vente de véhicule d’occasion, ce transitaire reçoit le connaissement du véhicule c’est-à-dire les pièces de la voiture des mains du vendeur (le gestionnaire de parc de vente), plus la carte d’importateur de ce dernier. Le transitaire dans l’accomplissement de sa tâche transite par le système Sidonia, les banques de la Ségub (Société d’exploitation du guichet unique du Bénin) jusqu’à l’obtention du Bordereau des frais uniques (Bfu), plus une quittance puis un Bfu ok, délivrés par les banques de la Ségub, après paiement des frais de douane.
Il ne reste qu’une étape pour permettre au transitaire d’entrer en possession de la plaque provisoire du véhicule de son client. La plaque provisoire s’obtient à la Société des plaques et accessoires (Spa) à partir des photocopies des documents précédemment obtenus à Sidonia, Ségub et consorts et les frais de prestation de la Spa sont déjà pris en compte par le Bfu ok. Mais avant cette dernière étape, il doit prendre par le Guoce.
Avant d’obtenir la plaque, le transitaire se connecte à la plate-forme du Guoce depuis son bureau, afin d’y introduire certaines données plus les copies scannées de certains documents du véhicule acheté : c’est la procédure de dématérialisation. Les prestations du Guoce s’achèvent ainsi et coûte 10 000 francs CFA par véhicule. Le transitaire se rend enfin à la Spa pour l’obtention de la plaque provisoire de son client.
Très souvent, l’état défectueux de la connexion internet les amène à attendre deux jours avant l’obtention de ladite plaque alors que sans le Guoce, ils font juste 1 heure.
Au cours d’échanges avec Afrikipresse, des transitaires ont affirmé que les prestations du Guoce sont déjà exécutées par la Ségub de façons indirectes et déjà payées. De plus, ils ont indiqué que le Guoce fonctionnait à zéro franc au début de la mise en œuvre de cette réforme. Mais 4 jours après son installation, le Guoce a commencé par exiger 10 000 francs par véhicule. « Cela est un faux frais », ont-il martelé.
Comment les transitaires vont atterrir dans les rues…
En dehors des frais perçus par le Guoce, qui constituent des faux frais à leur entendement, les transitaires mènent une seconde lutte. Celle ayant rapport à la délivrance d’agrément aux gestionnaires de parcs de vente de véhicules d’occasion (les Libanais en particulier), par le gouvernement. Ce qui permet à ces gestionnaires de parcs d’officier sans l’intervention des transitaires.
Dès que ces gestionnaires vendent un véhicule à un client amené par le transitaire, ils font eux-mêmes, depuis leur bureau et grâce aux agréments dont ils disposent, les formalités plus haut citées jusqu’à l’obtention de la plaque provisoire sans l’implication des transitaires. « Du coup, nous n’avons plus aucun rôle à jouer dans la chaîne. Alors que chaque course menée par le transitaire au profit de son client, jusqu’à la sortie du véhicule, a son prix. » a expliqué M. Salami, président de l’Association des jeunes transitaires du Bénin. « C’est ce qui nous permet de nourrir nos familles qu’ils veulent nous arracher » a-t-il ajouté.
Point de vue d’acheteurs de véhicules d’occasion au sujet de cette réforme
« Cette réforme, est la bienvenue. Personnellement je n’ai rien contre, mis à part le fait que les frais de dédouanement sont de l’ordre de 400 000 F CFA pour des véhicules vieux, éjectés or des axes routiers Européens. Il y a quelques mois on payait 10 000 à 20 000 f de moins et les frais de douane en eux même n’étaient pas élevés. Dans les pays voisins, le prix est moins élevé que ça. Ce sont des choses qui font que certains acheteurs se tournent vers d’autres ports, tel que celui de Lomé au Togo. Des gens vont même au Ghana ou en Côte d’Ivoire, si de par leur calcul, ils trouvent que le prix à payer à Cotonou ne leur profite pas. », a confié un patron d’entreprise qui achète les véhicules d’occasion et les met en location. Son avis est partagé par Jonathan, de nationalité nigériane qui, lui aussi, met en location des véhicules.
Ce que veulent les transitaires…
La première porte de sortie à leurs mouvements de protestation, sera franchie si le gouvernement met fin à la délivrance d’agrément aux gestionnaires de parcs. Et interdit à ceux qui l’ont déjà, de frapper les déclarations douanières depuis leur bureau.
La fin des mouvements sera totale lorsque le gouvernement interdit au Guoce de continuer à facturer doublement ces prestations. À en croire des acteurs portuaires concernés, les réformes de bon aloi sont à souhaiter. C’est à croire qu’un Guoce sans incidence financière, comme ce fut le cas dès les 4 premiers jours de son institution, ne dérange personne. Le tollé que soulève cette réforme provient des faux frais qu’elle engendre.
Ariel Gbaguidi
