Le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, était, le mardi 3 décembre 2024, face aux membres de la CAEF du Sénat pour défendre deux projets de loi. Le premier porte sur la ratification de l’ordonnance n°2023-719 de septembre 2023, relative à la réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés. Le second concerne le projet de loi portant règlement du budget de l’État pour l’année 2023.
Concernant le premier texte, il s’inscrit dans le cadre de la politique sociale du gouvernement, visant à alléger le fardeau fiscal des travailleurs dont les revenus sont modestes ou ne dépassent pas un certain seuil. Selon l’émissaire du gouvernement, cette ordonnance constitue un progrès significatif sur le plan social. ” Il s’inscrit dans les facilités qui sont faites par l’État de Côte d’Ivoire aux populations pour leur permettre d’avoir un niveau de revenus suffisant “, a-t-il soutenu.
Dans l’exposé des motifs, le ministre des Finances a rappelé que le dispositif fiscal en vigueur prévoit, en matière d’impôts sur les traitements et salaires à la charge des salariés, des retenues basées sur les revenus issus de diverses rémunérations. Cependant, dans la pratique, l’application de ce dispositif s’avère complexe, tant pour les salariés que pour les employeurs chargés de procéder aux retenues à la source et de les reverser à l’administration fiscale.
Par ailleurs, le ministre Adama Coulibaly a souligné que le système actuel d’abattements pour charges spécifiques et le mécanisme du quotient familial engendrent une inégalité de traitement entre les bénéficiaires de ces revenus. Avec cette réforme, les salariés paieront moins d’impôts sur leurs salaires, ce qui leur permettra de disposer de revenus plus importants pour répondre à leurs besoins.
Un autre aspect significatif de cette réforme est qu’elle introduit davantage d’équité entre les contribuables à revenus élevés et ceux aux revenus plus modestes. Poursuivant, le ministre a également mis en avant une innovation majeure contenue dans ce texte. ” C’est que les salariés qui sont au Smic verront sur leurs revenus un taux 0. C’est-à-dire qu’ils n’auront pas à payer d’impôts. Ce qui fait qu’ils auront en termes de revenus des niveaux un peu plus consistant pour leur permettre de faire face à leurs besoins” , a fait savoir l’émissaire du gouvernement aux sénateurs.
Quant au second projet de loi, relatif au règlement du budget de l’État pour l’année 2023, le ministre des Finances a indiqué que l’exécution de ce budget a été influencée par un environnement international difficile. Celui-ci a été marqué, d’une part, par les répercussions persistantes de la crise de la Covid-19 et, d’autre part, par les conséquences de la crise russo-ukrainien. ” Donc il y a eu des contraintes, et puis l’environnement sous régional ici , ce sont des éléments qui ont impacté l’exécution du Budget en 2024. Malgré cela , ce budget 2023 a été exécuté de façon satisfaisante” , a-t-il dit.
Au terme des débats, les sénateurs ont adopté à l’unanimité les deux projets de loi.
Harry Diallo à Yamoussoukro
