Un document de 35 pages relatant le déroulé du procès Ousmane Sonko a été diffusé sur les réseaux sociaux numériques, mercredi 28 juin 2023. Ayant reçu copie, nous l’avons parcouru pour avoir une idée des motivations du juge et savoir s’il y avait des éléments nouveaux à découvrir.
Quelle opinion peut-on avoir, quelle analyse peut-on faire à la lecture de ce qui apparaît comme la grosse de la décision du juge relativement au procès de Ousmane Sonko, pour viol ?
Rien de vraiment nouveau sous le soleil …
J’ai lu les 35 pages du document. C’est un document classique en la matière. Il s’agit d’un résumé qui reprend les points de la procédure depuis la plainte à la gendarmerie, jusqu’à l’instruction pour arriver au procès.
J’ai noté une procédure qui se veut contradictoire dans l’ensemble, malgré l’absence de Sonko au procès, puisque le mis en cause avait eu l’occasion de parler au juge d’instruction au cours de l’instruction de l’affaire. Toutefois la négation des faits et de l’accusation par lui n’a jamais été prise en compte.
Ousmane Sonko était poursuivi pour viol : il dit qu’il n’a pas violé. Pour lui le débat était terminé dès cet instant. Il estimait n’avoir plus d’autre d’autre chose à dire. Par ailleurs, l’enquête, l’instruction et les débats le concernant n’ont jamais porté sur la corruption de la jeunesse, même si l’accusation était déjà disponible au départ contre la patronne du salon de beauté. Mais lui il n’était pas concerné par ce chef d’accusation.
S’agissant de corruption de la jeunesse, ce qui paraît évident pour le juge, ne peut l’être si l’on devait faire un procès sur la question dès le départ. Si les poursuites avaient été engagées pour corruption de la jeunesse, l’enjeu aurait été moindre pour les parties.
La justice a failli
Les arguments du juge confirment le sentiment d’acharnement et d’abus. Ils montrent clairement que le concerné devait être relaxé, en vue d’inviter les parties à mieux se pourvoir dans le cadre d’une procédure pour corruption de la jeunesse. Car il n’y a pas eu de plainte pour corruption de la jeunesse. C’est plutôt le procureur qui n’a pas porté plainte contre Ousmane Sonko, qui se saisit de la plainte pour viol, c’est la justice qui vole au secours du procureur, pour qualifier les faits, et ainsi satisfaire le pouvoir politique.
Mais elle aurait pu le condamner pour viol non ?
Alors on se pose une question : pourquoi au mépris de tout, oui au mépris de tout, et sachant que peut être rien ne se serait passé, le juge n’a pas retenu le viol ? Oui pourquoi avoir épargné Ousmane Sonko de cette accusation grave ! De quoi a-t-il eu peur ? De la vérité ? Non ! La vérité qu’il n’a pas violé imposait de le libérer, de le relaxer. Ne l’avoir pas fait montre que le juge n’a pas eu peur de la vérité. Il a eu plutôt peur du régime politique ! Alors il a inventé un autre délit pour satisfaire le politique. Voici les impressions que m’inspire la première lecture complète de la décision du juge qui a commandé Ousman Sonko. C’est comme si à la Haye pour voler au secours du Procureur, les juges requalifiaient les faits … Le procureur peut le demander pour masquer ses lacunes, et ses errements dans une procédure mais les juges ne sont pas tenus de le suivre…
Une procédure uniquement à charge malgré les indices qui acculent la plaignante
Il s’est agi d’une procédure essentiellement à charge contre Ousmane Sonko depuis le début.
Ces 35 pages me confortent dans l’idée que le tribunal n’était pas obligé de requalifier les faits. Il avait la possibilité de le faire, mais pas l’obligation de le faire ! Aucune obligation ne pesait sur le juge, en dehors de l’agenda politique !
Quand un procureur insiste pour dire qu’il n’y a pas doute qu’il y’a eu viol et des menaces de mort, mais qu’en même temps, il disqualifie lui-même les charges de viol et de menaces de mort pour évoquer autre chose, le rôle de la justice n’est pas de venir à son secours en requalifiant les faits, alors que ce n’est pas l’État ni le procureur qui s’est auto saisi…
Non ! Une dame a porté plainte. Il est établi que c’est faux, qu’il n’y a pas eu de viol. Le dossier est clos. On passe à autre chose. Le procureur peut voler au secours de la plaignante, mais la justice. Non !
Le rôle de la justice n’est pas de refuser d’enquêter davantage sur les zones d’ombres d’une affaire, de fermer les yeux sur les liens politiques avec les témoignages cités dans la procédure permettant de parler d’une manipulation et d’un complot.
De la position du juge sur le complot dénoncé par Sonko
Un complot que le juge semble reconnaître mais qu’il rejette au motif que ceux qui ont instrumentalisé et manipulé la plaignante ne sont pour rien dans les faits, eux-mêmes.
Ainsi, comme il n’y a pas eu complot pour pousser et inciter Ousmane Sonko à faire ce qui lui est reproché, ce n’est pas grave que des gens aient tenté d’exploiter politiquement l’affaire … … Est-ce bien cela ?
Ce procès mérite d’être repris et le verdict mérite d’être annulé, sans que l’on ait recours à un dialogue national, ni à une autre mise en scène.
Des questions
Qu’est devenue la grossesse de la plainte ? La justice a-t-elle pu établir que c’est effectivement Ousmane Sonko qui a fait perdre à la plaignante sa virginité ? Enfin, au-delà des spéculations, le refus d’un test ADN de la part de Sonko, ne permet nullement de confirmer que le sperme recueilli et dont les résultats n’ont pas été conservés et ne sont plus disponibles, est de lui.
Et lorsque le juge estime qu’il a manqué l’occasion de prouver qu’il est innocent en refusant le test ADN, est ce qu’il ne se trompe pas de procès puisque le leader de Pastef était jugé pour viol. Il va prouver que ce n’est pas lui qui a corrompu la jeunesse ? Mais il n’était pas jugé pour cela !
Ousmane Sonko serait ensuite venu volontiers à un procès pour corruption de la jeunesse pour dire mais puisque je suis non coupable de viol, je ne peux pas être coupable de corruption de la jeunesse. Il n’y a eu de débats au tribunal le concernant sur cette accusation qui concernait au départ seule la patronne du salon, dans la procédure. Les faits ne se requalifient pas avec une aussi flagrante légèreté !
Comme le viol n’a pas été établi et ne pouvait pas être établi selon lui, au nom de quoi voulait-on qu’il accepte un test Adn et la prise de son sperme ? Ses certitudes ont été confirmées par la justice : il n’y a pas eu viol.
Dès lors le 1er juin 2023, c’est une nouvelle instruction qu’il fallait ouvrir après avoir relaxé Ousmane Sonko suite à tous les vices de forme et aux abus de la procédure qui avaient fait mettre le leader de l’opposition en prison et sous contrôle judiciaire.
Encore une fois, rien de nouveau
Car la diffusion de cette décision ne change rien, pour ceux qui attendaient qu’elle donne des éléments nouveaux ou inédits.
En effet, certains détracteurs de Ousmane Sonko espéraient trouver des éléments accablants, dans les motivations et dans l’argumentaire du juge. Tel n’est pas le cas !
On attend la suite !
NB : Il est bon de savoir que l’appel interjeté peut spécifiquement viser l’exécution provisoire décidée, en vue d’empêcher cela. Et retarder ainsi une éventuelle arrestation d’Ousmane Sonko, qui peut alourdir à nouveau l’atmosphère au Sénégal.
Wakili Alafé
Ce que dit exactement la décision qui demande une exécution provisoire
– Acquitte Ndèye Khady NDIAYE du chef de complicité de viol te de diffusion d’images contraires aux bonnes mœurs
– Acquitte Ousmane SONKO du chef de menaces de mort ;
– Déclare Ndèye Khady Ndiaye coupable d’incitation à la débauche;
– Disqualifie les faits de viols reprochés à Ousmane SONKO en corruption de la jeunesse;
Le déclare coupable de ce chef;
– Condamne Ndèye Khady NDIAYE et Ousmane SONKO chacun à une peine de (02) ans ferme et à payer chacun une amende d’un montant de 600.000FCFA;
– Ordonne la fermeture de l’institut « Sweet Beauté »;
Sur l’action civile
– Reçoit la constitution de partie civile de Adji Raby SARR;
– Lui alloue la somme de vingt millions (20.000.000) FCFA à titre de dommages et intérêts;
– Condamne solidairement Ndèye Khady NDIAYE et Ousmane SONKO à lui payer ladite somme
– Ordonne l’exécution provisoire;
– Met les dépens à la charge des condamnés;
– Fixe la durée de la contrainte par corps au maximum;
– Avertit N’dèye Khady NDIAYE de son droit d’interjeter appel dans le délai de 15 jours à compter du prononcé du jugement;
Le tout en application des articles 45, 46, 290, 320, 324 alinéa 2,431- 60, 2,293, 294, 298, 299, 302 du code de Procédure pénale.
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus. Et ont signé :
