Le tribunal de commerce de Brazzaville a déclaré à son audience du 8 août 2022 recevable et fondée la contestation élevée par la compagnie Air Côte d’Ivoire et nulle la saisie vente de son aéronef A319, intentée par l’homme d’affaire Diawara Oumar en date du 5 août 2022 à l’aéroport Maya Maya de Brazzaville.
C’est une nouvelle douche froide pour l’homme d’affaire Oumar Diawara dans son combat effréné d’obliger la compagnie Air Côte d’Ivoire à lui restituer soit son argent soit l’avion qu’il aurait acheté auprès de la flotte aérienne ivoirienne.
Il a perdu son procès le 8 août dernier devant le tribunal de commerce de Brazzaville pour vice de procédures en matière de recouvrement et voie d’exécution.
En effet, sur demande de l’homme d’affaire malien Oumar Diawara, l’air bus 319 de la compagnie Air Côte d’Ivoire immatriculé TU TSY avait été saisi brièvement le vendredi 5 août 2022 à l’aéroport Maya Maya de Brazzaville avant d’être remis en service.
Air Côte d’Ivoire avait suite à cet incident décidé d’assigner le sieur Diawara Oumar devant les tribunaux compétents aux fins de contestation de ladite saisie.
Le tribunal de commerce de Brazzaville déclare nulle et de nul effet l’Acte de saisie vente de M. Oumar Diawara
Me Jean Clément Ngatali , Greffier en chef au tribunal de commerce de Brazzaville a dans sa Grosse du 9 août 2022, relevé plusieurs irrégularités dans le procès verbal de la saisie vente du 4 août présenté par Oumar Diawara concernant l’aéronef de type Airbus immatriculé TU TSY appartenant à la compagnie Air Côte d’Ivoire.
Il invoque à cet effet la violation de l’article 99 de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, ainsi que la violation de l’article 100-1 du même Acte uniforme.
Par ces motifs, le tribunal a déclaré recevable et fondée la contestation élevée par la compagnie Air Côte d’Ivoire et nulle la saisie vente du 4 août 2022. Enfin le tribunal a ordonné mainlevée de cette saisie non sans condamner M. Oumar Diawara aux dépenses.
Philippe Kouhon
