Les opérations commerciales au port de chargement sont sanctionnées par l’établissement des documents commerciaux de la marchandise par les différentes parties en présence (chargeur & navire).
Dans l’analyse de ce sujet, notre expert en transport maritime international Sékou Camara nous présente les principaux documents établis par chaque partie, à savoir le chargeur, le navire et les réserves.
LE CHARGEUR
Le chargeur, en tant que vendeur exportateur, a l’obligation de délivrer un connaissement, un certificat d’origine et un manifeste de chargement.
1. Le connaissement.
C’est un document très important dans le transport maritime car il représente la marchandise à transporter et en détermine le bénéficiaire ; c’est l’élément de preuve du contrat de transport. En fonction de la mention sur le connaissement indiquant le bénéficiaire, l’on distingue trois (3) types de connaissement :
– le connaissement nominatif ;
– le connaissement à ordre ;
– le connaissement au porteur.
1.1 Le connaissement nominatif :
Le connaissement est nominatif ou à personne dénommée lorsqu’il mentionne le nom et l’adresse du bénéficiaire de la marchandise transportée (le destinataire réel).
1.2. Le connaissement à ordre :
C’est le connaissement le plus commode à la pratique du commerce international (soit à ordre du destinataire (affréteur), soit à ordre du réceptionnaire (bénéficiaire)) et c’est le plus utilisé dans le transport des hydrocarbures. Le connaissement (original remis au destinataire réel) est un titre négociable qui transmet la possession de la marchandise par simple endossement, c’est à dire par simple mention au dos du document.
1.3. Le connaissement au porteur.
C’est le connaissement comportant la mention ‘’ à ordre ‘’ sans désignation du bénéficiaire (nom et adresse) et endossé en blanc. C’est le porteur de ce document qui est bénéficiaire de la marchandise.
Le connaissement est daté, signé par le chargeur et le capitaine du navire, et comportant une mention relative au fret. Sa délivrance matérialise la prise en charge de la marchandise par le transporteur et la fin des obligations du chargeur.
2. Le certificat d’origine ou déclaration de l’exportateur.
C’est un document délivré par le chargeur attestant de la provenance de la marchandise transportée, son origine comme l’indique l’appellation du certificat. Il est signé par le déclarant (le chargeur), avec un visa de l’autorité administrative et de l’autorité douanière. Il est mentionné sur le certificat d’origine les qualités et quantités des marchandises et l’adresse du destinataire.
3. Le manifeste de chargement
C’est un document unique qui récapitule les marchandises sous connaissement en qualité et quantité, portant le nom du destinataire et du port de destination. Selon les usages du port de chargement, il peut être signé par le chargeur et le capitaine du navire, (et dans ce cas la délivrance d’un manifeste de sortie par la douane est nécessaire) soit par le chargeur et l’autorité douanière. Les manifestes sont établis par port de déchargement.
Tous ces documents sont établis en exemplaires originaux et copies suivant les termes de la convention des parties.
LE NAVIRE (par action du second Capitaine) :
Le second capitaine établit pour le compte de l’armateur (et de l’affréteur selon le type de contrat) certains documents. Les actions du second Capitaine sont un genre de contre-expertise et on note généralement :
– Le rapport horaire des opérations commerciales ;
– Le relevé des pointages ;
– Le ’’mate receipt ’’ (ou bon pour embarquement) dans le cas des transbordements.
LES RESERVES (ou notes de réserves)
Celles-ci interviennent pendant la signature des documents commerciaux. En effet, chaque intervenant a le droit d’émettre des réserves adressées à celui dont la responsabilité se trouve engagée dans le constat d’une anomalie. On attend par anomalie des évènements comme les écarts de quantité, les retards et pertes de temps, les cadences réduites, etc… La réserve consiste à tenir responsable la personne présumée fautive et à décliner la responsabilité de l’émetteur.
Après la signature des documents commerciaux, les dispositions sont prises par le consignataire du navire pour l’appareillage (autorisation de sortie, pilote, lamaneurs, remorqueurs, etc…). Ainsi arrive la phase de l’expédition nautique (transport proprement dit).
Philippe Kouhon
