Le Sénat de Côte d’Ivoire a adopté en séance plénière le lundi 16 décembre 2019 sept (7) projets de loi dont celui portant sur le budget de l’État au titre de 2020.
1- le projet de loi de finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2020 : adopté à la majorité des membres présents.
2- le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2017-769 du 22 novembre 2017 modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du Code général des impôts : adopté à l’unanimité des membres présents.
3- le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2017-770 du 22 novembre 2017 portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de Côte d’Ivoire Energies, en abrégé CI-Energies : adopté à l’unanimité des membres présents.
4- le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2017-822 du 14 décembre 2017 instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde : adopté à l’unanimité des membres présents.
5- le projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2019-289 du 03 avril 2019 fixant le taux du Droit Unique de Sortie sur les exportations de noix de cajou : adopté à l’unanimité des membres présents.
6- le projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2019-390 du 08 mai 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par le Contrat de Partenariat relatif à la Conception, au Financement, à la Mise en Place, à l’exploitation, au Maintien en Condition, à la Mise à Niveau et au Gros Entretien Renouvellement du Registre National des Personnes Physiques en Côte d’Ivoire, conclu le 08 avril 2019 avec la société SEMLEX Côte d’Ivoire : adopté à la majorité des membres présents.
7- le projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2019-391 du 08 mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la Télévision Numérique Terrestre : adopté à l’unanimité des membres présents.
