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Chronique Maritime:  LE CODE ISPS, définition et but

Chronique Maritime:  LE CODE ISPS, définition et but
Publié le
Par
Philippe Kouhon
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Cette semaine du lundi 31 octobre 2022 notre expert international en transports maritimes Sékou CAMARA nous instruit sur le code ISPS.  International Ship and Port Facility Security (ISPS), qui en français signifie « Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires », est un code en deux parties (A et B), qui a été adopté le 12 décembre 2002 par la résolution 2 de la Conférence des gouvernements contractants à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), de 1974. « Le Code ISPS a pour but de s’assurer que les navires de haute mer et les installations portuaires mettent en œuvre les normes les plus strictes possibles en matière de sûreté maritime et portuaire » fait savoir Sékou CAMARA. 

ISPS ou  Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires », est un code en deux parties (A et B), qui a été adopté le 12 décembre 2002 par la résolution 2 de la Conférence des gouvernements contractants à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), de 1974.

– la Partie A, à caractère obligatoire, présente des prescriptions détaillées relatives à la sûreté maritime et à la sûreté portuaire auxquelles les Gouvernements, les autorités portuaires et les compagnies maritimes contractants à la Convention SOLAS doivent impérativement adhérer afin d’être en conformité avec le Code.

– la Partie B du Code fournit un ensemble de recommandations sur les dispositions à prendre pour satisfaire aux prescriptions et obligations définies dans la Partie A.

Le Code ISPS a pour but de s’assurer que les navires de haute mer et les installations portuaires mettent en œuvre les normes les plus strictes possibles en matière de sûreté maritime et portuaire.

La sûreté  Maritime

La sûreté maritime a pour but de détecter les menaces d’actes illicites qui pèsent sur les navires, les ports et les installations portuaires, et de prendre les mesures de protection contre ces menaces. La sûreté portuaire limite son champ d’action aux ports et aux installations portuaires, notamment les terminaux.

Entré en vigueur le 1er juillet 2004, le code ISPS se présente comme un véritable dispositif de prévention des actes illicites : piraterie, terrorisme, trafics illicites (contrebandes d’armes, stupéfiants), sabotage, vol de marchandises, prise d’otage, immigration clandestine, etc.

En Côte d’Ivoire, l’Autorité désignée chargée du suivi de la mise en œuvre des mesures de sûreté est la Direction des Affaires Maritimes et Portuaires (DGAMP).

Philippe  Kouhon 

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