Sous menace d’être suspendue par le conseil d’administration de l’initiative pour la transparence des industries extractives -ITIE-, la Guinée a finalement publié son rapport ITIE 2013. Le pays avait jusqu’au 31 décembre 2015 pour se mettre dans les normes.
Ce premier rapport vise à renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social du pays.
Pour sa mise en œuvre, la Guinée a recruté un administrateur indépendant chargé de l’élaborer. Il s’agit du cabinet Fair-Links France qui a mené les travaux avec le comité de pilotage d’ITIE Guinée. Leurs travaux ont ont consisté principalement à collecter, rapprocher et compiler pour l’année 2013 les paiements déclarés, versés à l’Etat par les entreprise extractives enregistrées en Guinée d’une part, les paiements reçus par l’Etat, de ces entreprises d’autre part. Bref, ce rapport de 123 pages présente les contours du secteur extractif guinéen et propose quelques orientations pour consolider la gouvernance publique des industries extractives en Guinée.
A l’état, le comité de pilotage du rapport de l’ITIE 2013 est convenu que son périmètre couvre le secteur minier et intègre toutes les entreprises inscrites en 2013, au cadastre minier et couvertes par l’étude de cadrage réalisée fin 2014 pour le compte de l’ITIE Guinée, soit 455 entreprises. Compte tenu du nombre d’acteurs importants de ce secteurs, de leur éclatement à travers le territoire et du caractère limité de la contribution au budget de l’Etat d’un nombre substantiel d’entre eux, le comité de pilotage de l’ITIE Guinée a décidé que les déclarations des 33 entreprises identifiées comme ayant pu verser en 2013 une contribution annuelle supérieure à 700 milliards (100 KU SD) feraient l’objet d’un rapprochement avec les déclarations de l’État.
Selon les résultats du rapport 2013, le niveau de la contribution des 422 autres entreprises identifiées est considéré à partir des déclarations unilatérales de l’État. 31 flux identifiés relevant du droit commun (Code général des impôts) ou du droit sectoriel (Code minier), parmi lesquels : 26 flux versés directement à l’État par les entreprises extractives, qui ont l’objet d’un rapprochement entre déclarations de l’Etat et des entreprises. Cinq autres flux versés par les entreprises aux collectivités locales ou à des organismes de droit privé ont fait l’objet d’une déclaration unilatérale des entreprises. “Tous les autres paiements significatifs (autres que les 31 flux relevant du droit commun ou du droit sectoriel) ; les résultats des travaux montrent que les déclarations ITIE de 6 entreprises extractives n’ont pas été reçus par le comité de pilotage, sur les 33 couvertes par l’exercice de rapprochements ; le comité a reçu les principales données ITIE requises des organismes collecteurs et des 27 entreprises ayant participé à l’élaboration de ce Rapport ITIE ; les déclarations ITIE reçues des organismes collecteurs ont toutes été attestées par l’Inspection Générale des Finances (IGF), conformément aux instructions de déclaration adoptées par le Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée”, lit-on dans la rapport synthèse.
Les déclarations ITIE de 26 des 27 entreprises extractives ayant participé à l’élaboration de ce Rapport ont été attestées par un auditeur externe, conformément aux instructions de déclaration adoptées par le Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée. L’ensemble des données ITIE déclarées par l’État pour les 33 entreprises couvertes par l’exercice de rapprochements ont été déclinées.
Pour les 27 entreprises qui ont participé à l’élaboration de ce Rapport ITIE et après résolution des écarts qui ont pu être traités, les rapprochements des données ITIE déclarées par l’État et par ces entreprises ; pour les 6 entreprises couvertes par l’exercice de rapprochements, et pour lesquelles aucune déclaration ITIE n’a été reçu par le cabinet, l’État a déclaré une contribution globale de près de 54.380 Milliards GNF. Ce niveau de contribution, explique les rapporteurs, n’a pas été confirmé par un travail de rapprochements.
Les données ITIE déclarées par l’État pour les 422 autres entreprises couvertes par le Périmètre de ce Rapport ITIE ont été présentés ; le niveau de contribution globale de ces 422 entreprises n’aura pas été confirmé par un travail de rapprochements.
Selon le rapport consulté par Afrikipresse, au total, l’État de la République de Guinée a déclaré avoir collecté plus de 2 200 milliards GNF auprès du secteur minier. Ce montant représente plus de 28% des revenus totaux (hors dons) de l’État, tels que présentés dans le TOFE. En cela, la Guinée compte parmi les pays dits riches en ressources extractives, selon la nomenclature établie par le FMI. Les autres secteurs économiques représentent 5 663 milliards soit 72 % de revenus de l’État.
Synthèse d’Aliou BM Diallo