Le gouvernement ivoirien a créé le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (Sigfu) pour simplifier et accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, sécuriser l’information foncière par la réduction drastique des conflits fonciers et des litiges et enfin, améliorer l’environnement des affaires dans le pays.
Placé sous la tutelle du ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisme (MCLU) et du ministère du Budget et du portefeuille de l’État (MBPE), la première réunion du Comité de pilotage du Projet de mise en place du Sigfu, a eu lieu le 4 août 2022 à Abidjan. Cette rencontre fait suite au Comité d’Orientation, instance stratégique de concertation et de décision du projet, qui s’est réunie le 20 mai 2022 sous la présidence de Bruno Nabagné KONÉ, ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.
Ces deux réunions majeures ont eu lieu au sein du Centre de production du Sigfu, construit spécialement au cœur de la Cité administrative au plateau en face de la tour A, pour accueillir les équipes opérationnelles en charge du projet. Le Comité de pilotage a été l’occasion de présenter l’état de progression des travaux, le planning des activités à venir et de mettre en avant les facteurs clés de succès du projet.
D’importants travaux déjà réalisés pour la mise en œuvre du Sigfu
D’importants travaux ont déjà été réalisés en vue de la mise en œuvre effective du Sigfu. Il s’agit entre autres de la production de données 3D issues des photographies aériennes acquises sur les zones du grand Abidjan et Assinie, des résultats quantifiables au regard des ateliers de production de données spatiales avec 1200 plans de lotissements convertis et 235 plans géoréférencés. Par ailleurs, plus de 25000 dossiers ACD dans le cadre des travaux de productions de données textuelles ainsi que la mise en service de la nouvelle Base de Données sécurisée du Foncier et de l’Habitat sont en traitement.
Les réformes majeures du système passées en revue
Au cours de la réunion, une réforme majeure du SIGFU a été passée en revue, notamment la procédure de titrement massif des parcelles foncières urbaines qui vise la création massive des titres fonciers au nom de l’État (bornage contradictoire massif) en amont, au moment de l’approbation du lotissement et non plus en aval lors de la soumission de la demande d’ACD par l’usager.
Cette amélioration aidera à sécuriser l’information foncière et à accélérer la délivrance des actes administratifs. La phase pilote qui prend effet à compter de ce jour, sera l’occasion d’éprouver à la fois les procédures et les systèmes prévus dans le cadre de ce chantier.
Présidé par le Directeur Général de l’Urbanisme et du Foncier, Monsieur KRA Kouman, le comité de pilotage se compose de directeurs généraux et centraux des différentes administrations, parties prenantes de la chaîne foncière urbaine. Il s’agit entre autres du ministère en charge de l’Urbanisme, du ministère en charge du Budget, du ministère en charge de l’Assainissement et enfin de celui en charge de l’Intérieur,
Le comité de pilotage fait partie des trois instances définies par le décret N°2021-862 du 15 décembre 2021, portant création du SIGFU et l’instituant comme outil de gestion administrative et informatique de la chaîne foncière urbaine.
Yaya K. avec sercom
