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    Litige foncier à Anyama : Le Conseil d’État donne raison à la famille Ahoussou Kouadio 

    Litige foncier à Anyama : Le Conseil d’État donne raison à la famille Ahoussou Kouadio 
    Publié le
    Par
    Charles Kouassi
    Lecture 2 minutes

    Selon une grosse en date du 24 juin 2022, le conseil d’État a annulé les arrêtés de concession dont bénéficiaient monsieur Touré Siriki et Nombré Saibou, sur des parcelles à Anyama-débarcadère, précédemment acquises par la défunte épouse de Jeannot Ahoussou Kouadio.

    Par cette décision, la justice administrative donne raison à la famille Ahoussou Kouadio, du nom du Président du Sénat. En effet les fonctions et qualités actuelles de Ahoussou Kouadio avaient mises en avant par la partie adverse, qui avait laissé entendre que le Président du Sénat, était tenté de se prévaloir de sa position pour perturber le cours de la justice, et spolier des citoyens de leur bien. 

    La République et les médias alertés

    Fac-similé de l’arrêté du Conseil d’Etat

    Le Président de la République, et les médias avaient été alertés, saisis et interpellés par la partie adverse. Qui soupçonnait et dénonçait une pression pour être dépossédée des terrains. La famille Ahoussou Kouadio a vécu cela comme une intimidation et une intoxication visant à la faire reculer. Cependant, cela n’a pas suffi à pousser la famille Ahoussou-Kouadio, à renoncer à ses droits. En fait, il s’agissait pour Yannick Ahoussou Kouadio le principal plaignant, de récupérer des terrains qui lui appartiennent en héritage suite au décès de sa génitrice qui était épouse Ahoussou Kouadio. 

    Le conseil d’État tranche en faveur de la famille Ahoussou Kouadio 

    Après avoir reçu les arguments de toutes les parties, le conseil d’Etat a annulé les titres de Touré Sidiki et Nombré Saibou, au motif que les droits de la famille Ahoussou Kouadio n’ont jamais été retirés. Ces droits demeurent toujours valables. À cet effet, le tribunal administratif a retenu le principe du rejet d’une double attribution d’une même parcelle par l’administration. Ainsi l’attribution à une nouvelle personne d’une même parcelle, sans avoir procédé à l’annulation de l’attribution précédente, annule la nouvelle attribution. 

    Charles Kouassi 

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