Cette semaine du 8 aout 2022, notre Expert International en Transport maritime, Sékou CAMARA nous parle des différents aspects commerciaux du transport maritime. Ainsi nous instruit-il, après constitution de la marchandise (après production ou acquisition), il s’impose au propriétaire-chargeur le besoin de l’acheminer vers les zones de transformation ou de consommation. Pour ce faire, il s’attache les services d’un transporteur maritime ; cette sollicitation se fait soit par appel d’offre ouvert ou restreint.

Voici les 3 niveaux d’exécution d’un transport par voie maritime. L’Appel d’offre de transport, l’offre de service ou transport maritime et la négociation et la conclusion du contrat.

Premier aspect : l’appel d’offre de transport

Cet appel d’offre comprend tous les détails sur la prestation à exécuter ; ce sont généralement :

– la durée de la prestation si besoin est ;

– le ou les quantités et Qualités de la marchandise ;

– les lieux de chargement et de déchargement ;

– la zone géographique d’exécution du service de transport ;

– le type de contrat souhaité ;

– les exigences nautiques et techniques du moyen de transport ;

– la date probable du début de l’exécution de la prestation.

Les appels d’offre sont généralement adressés aux compagnies de transport avec lesquelles l’on a l’habitude de travailler ou à des courtiers qui ont une connaissance parfaite de l’environnement des transports maritimes.

Deuxième aspect : L’offre de service (transport maritime)

La compagnie de transport reçoit les appels d’offre directement du chargeur ou du courtier.

Mais avant de donner suite à cette demande, le transporteur (compagnie de transport maritime) procède à une étude de faisabilité de la prestation demandée. Chaque service de la compagnie sera sollicité pour étudier les aspects qui le concerne. Les résultats de l’étude de faisabilité permettront à la compagnie de savoir si oui ou non elle est capable d’exécuter la prestation telle que détaillée dans l’appel d’offre.

Les aspects suivants sont traités durant l’étude de faisabilité :

• Les aspects nautiques et portuaires

L’étude de ces points permettra de déterminer la taille théorique du navire qui doit être compatible avec les contraintes nautiques et portuaires qu’on analysera soigneusement :

– les capacités de chargement et déchargement ;

– les distances à parcourir;

– la vitesse du navire ;

– la possibilité de charger plusieurs marchandises ;

– les cadences de chargement et déchargement ;

– les restrictions et sécurité des ports à fréquenter ;

– l’aptitude du navire à conserver la marchandise à transporter.

• Les Aspects Techniques

Après détermination de la taille théorique du navire par l’étude précédente, les résultats sont exploités par le département technique qui cherchera à savoir si un navire de la flotte correspond techniquement à la demande ou s’il va falloir trouver un autre navire (en affrètement ou en nouvelle construction).

• Le Prix de revient

L’étude du prix de revient de la prestation permet au transporteur de déterminer le fret brut (ou location du navire) qu’il va proposer à son client. Cette étude tient compte des éléments suivants :

– Les frais d’équipage ;

– Les assurances ;

– Les entretiens courants ;

– Les approvisionnements en pièces de recharge ;

– Les approvisionnements en consommables pont et machine ;

– Les arrêts techniques ;

– Les impôts et taxes ;

– Les frais financiers ;

– Les soutes et huiles ;

– Les frais de ports ;

– La location coque nue ou amortissements ;

– Les frais divers.

• Les Aspects financiers:

Cette étude consiste à vérifier si le niveau du taux de fret et la périodicité des règlements permettent de couvrir les dépenses courantes du navire, les frais de financement et les frais généraux. S’il s’agit de mettre en place un nouveau navire, il faudra préalablement vérifier la capacité de la compagnie à investir dans ce projet.

Troisième aspect : Négociation et conclusion du contrat.

Après détermination du prix de revient et d’une marge commerciale, puis l’analyse des moyens à mettre en œuvre pour répondre à l’appel d’offre, le transporteur peut alors proposer son offre de service. Cette offre devra respecter les différents critères et exigences règlementaires, techniques et commerciaux de la

règlementaires, de la demande et proposera :

– Un navire en état de navigabilité qui pourra répondre aux besoins du client ;

– Des conditions économiques : taux de fret ou de location ;

– Un contrat (durée, zone géographique, clauses juridiques, etc..).

Une négociation entre les deux parties permettra d’aboutir à la conclusion d’une convention des parties. C’est le contrat de transport maritime ou contrat d’affrètement. Le contrat est mis en forme d’après des textes pré-imprimés qui sont adaptés suivant les conditions particulières.

Philippe Kouhon

Chronique Maritime : les différents aspects commerciaux du transport maritime.

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