La nouvelle constitution ivoirienne devait être rendue publique à partir de l’adresse du Président de la République aux députés , le 5 octobre 2016.
Mais alors que la version transmise par le comité des experts à certains partis politiques , institutions et chancelleries circulait sous le manteau et était diffusée par bribes et fractions , le parti Lider a publié le samedi 1er octobre 2016 sur son site une version intégrale en fichier Pdf aussitôt converti en World et exploité sur plusieurs sites et réseaux sociaux.
L’IA ( l’intelligent d’abidjan ) s’est procuré une copie de cette version.
Sous réserve de l’authentification de cette copie qui ne porte pas la signature du Président de la République , les détails relatifs à l’éventuel exposé de motifs , ni les références de transmission à l’Assemblée nationale , la rédaction du journal a pris le temps d’en lire les 57 pages et de faire son décryptage , presque article par article. EXCLUSIF , INÉDIT , INSTRUCTIF ET PASSIONNANT !
Du Préambule
Pas grand chose à dire sur ce préambule sauf ceci
– nation est écrit avec n minuscule au début , puis N majuscule -et majestueux – après ( il faut harmoniser )
– humanité au début mérite bien un H majuscule et “majestueux”.
Enfin n’est-il pas possible d’envisager de modifier comme suit l’alinéa 13 – Condamnons [ et considérons comme un crime imprescriptible ] tout mode non démocratique [ armé et violent ] d’accession ou de maintien au pouvoir ; ] .
On criminalise ainsi définitivement et irrémédiablement toute tentative de coup d’Etat pour asseoir ainsi définitivement les bases d’une nation pacifique et démocratique.
Article 10
[ C’est quoi les collectivités publiques ? Que renferme la notion de “les collectivités publiques” . Outre l’Etat expressément mentionné et des démembrements plus ou moins connus , que signifie exactement la notion de ” collectivités publiques ” , si importantes au point d’être expressément mentionnées. Par ailleurs à l’alinéa 4 , il est fait mention des ” institutions, du secteur privé laïc et des communautés religieuses” .
Si pour le secteur privé, et les communautés religieuses , il n’y a pas de problème de définition ni de compréhension , à quoi renvoie le terme ” institutions” s’agissant de la création des écoles et de la formation ? ]
Article 26
[ Ici il y’a une bonne avancée avec l’intégration, de la notion de ” société civile ” dans la constitution. Cela dit, il apparaît nécessaire de définir ce que signifie la “société civile” . Une constitution doit-elle reprendre des termes ayant des définitions variées sans clarifier ce qu’elle entend par ces termes ? ]
Article 27
[ Le stockage légal des déchets toxiques est-il possible et dans quelles conditions ? Pourquoi cela est-il un crime alors que l’accession ou le maintien non démocratique , ou par les armes au pouvoir , n’est pas mentionné comme un crime ? ]
NB: De façon générale sur ce chapitre des droits constitutionnels , les droits évoqués n’ont rien d’imprescriptibles et ressortissent de déclaration d’intentions puisque leur contenu , leur étendue et leur jouissance seront déterminées par des lois antérieures et à venir. La possibilité de légiférer sur des dispositions , donne un caractère imprécis et précaire à des droits pourtant constitutionnels
Article 29
[ Pourquoi au niveau des devoirs on se contente de dire le Président PEUT consulter au lieu de dire DOIT consulter l’opposition . Puisqu’il a déjà la liberté et la latitude de déterminer que le sujet est d’intérêt national , lorsque cela est fait , la consultation de l’opposition doit être UN DEVOIR , UNE OBLIGATION ET NON UNE SIMPLE OPTION , UNE SIMPLE POSSIBILITÉ, d’autant plus que la constitution ne dit pas que le Président après cette consultation est obligé de tenir compte de cet avis .
Article 30
[ Cette forme de discrimination positive en faveur de la Diaspora est-elle vraiment nécessaire ? Les ivoiriens de l’extérieur participent déjà à l’élection présidentielle. Ils demandaient une prise en compte au parlement , au sein du conseil économique et social…. Les Ivoiriens de l’extérieur ne sont pas des Ivoiriens à part , ce sont des Ivoiriens à part entière qui n’ont pas besoin de loi , ni de disposition particulière, à mentionner dans une constitution. Encourager à rentrer ceux qui sont à l’extérieur , ou plutôt favoriser leur intégration politique à partir de l’extérieur ne doit pas devenir un moyen pour encourager ceux de l’intérieur à partir , à avoir l’envie d’être de la diaspora.
Article 31
[ Cette disposition figure dans la section Devoirs. Devoirs pour qui ? Par ailleurs ne faut-il pas donner la définition et la conception de la famille , et de l’autorité parentale, en cette période de mariage homosexuel qui guette plusieurs pays ]
Article 35
[ On parle ici encore de “collectivités publiques” sans que cela ait été défini clairement. Y’a t-il des collectivités privées ? ]
Article 39
[ Si la défense de la Nation et de l’intégrité duterritoire est assurée exclusivement par les forces de défense et de sécurité nationales, en quoi ce devoir se manifeste -t-il pour les autres citoyens. ? Pourquoi est ce un devoir pour tout citoyen , alors que tout citoyen ne peut agir dans ce sens ? ]
Article 40
[ On ne s’amuse plus avec la propreté et l’environnement. De maman bulldozer à des citoyens bulldozers ! ]
Article 41
[ Ça ne suffit plus de déclarer les biens . Il faut publier et mettre en place un mécanisme plus transparent et rigoureux de contrôle de l’intégrité des acteurs et dépositaire des pouvoirs publics ]
Article 43
[ Le pays ne sera un paradis fiscal pour personne. Tout résident – ivoirien ou non – doit payer ses impôts ]
Article 45
[ Impartialité et neutralité de l’administration ok? Mais loyauté vis-à-vis de qui ? De la nation , des usagers ou du mandant qui a investi à ce poste celui qui est investi d’une mission de service public ? ]
Article 46
[ Le cumul des mandats est réglementé, dans les conditions fixées par la loi. Mais L’option doit être le non cumul pour favoriser les talents et réduire la concentration des pouvoirs et fonctions, qui sclérosent et poussent à l’inaction. ]
Article 47
[ Normal ]
Article 55
[ Il convient d’emblée de préciser que le vice-président qui est choisi obéit aux mêmes conditions d’éligibilité que le Président de la République , même si cela a été fait plus loin dans le chapitre qui lui est réservé
– Ne convient-il pas de préciser en quoi consiste l’expression ivoirien d’origine.
– Et l’expression EXCLUSIVEMENT DE NATIONALITE IVOIRIENNE ? Que signifie-t-elle ? Faut-il avoir toujours été exclusivement ivoirien ou bien à partir du moment où l’on est candidat ?
En quoi un métis qui a un parent non ivoirien peut-il être exclusivement de nationalité si par exemple dans sa jeunesse , il a eu un passeport américain, français, sénégalais, de par sa naissance et par un de ses parents …?
Cela dit, concernant l’âge pourquoi pense-t-on que celui peut qui choisir de voter à 18 ans n’est pas sage et qualifié pour être candidat au poste de Président de la République ?
Si à 100 ans on peut être Président , pourquoi pas à 18 ans? Pourquoi attendre 35 ans , surtout qu’il n’est pas par exemple interdit d’être premier ministre avant 35 ans , et donc d’être par un concours de circonstance , en position de devenir Président de la République, en cas de Gbangban grave marqué par un empêchement concomitant du Président et du Vice-président de la République ?
Un ivoirien de moins de 35 ans ne pourra être candidat à la présidentielle , mais un Premier ministre de moins de 35 ans peut devenir Président de la République, parce que rien n’oblige le Président de la République à ne choisir le Premier ministre qu’au dessus de 35 ans ! C’est vrai qu’on ne peut pas tout prévoir , mais ! ]
Article 56
[ Pas mal en cas d’égalité au second tour , de déclarer vainqueur celui qui a gagné au premier tour . Ça vaut mieux qu’un tirage au sort comme au football en cas d’égalité parfaite ! Mais pourquoi on ne reprend pas l’élection , à défaut d’un troisième tour ???? !
On a failli ne pas voir ça : les jours d’élection ne seront plus un dimanche, mais les samedis et les dates sont connues et immuables ]
Article 57
[ Comme il faut tout prévoir : on prévoit donc qu’il est possible que l’élection peut ne pas avoir lieu aux dates expressément marquées dans la constitution…]
Article 58
[ Le vice-président ne prête pas serment et n’est donc pas en position immédiate de gouverner la nation. Il assiste à la cérémonie pour se préparer mentalement et se faire une idée au cas où . La prestation de serment a lieu le deuxième lundi de décembre. La constitution envisage donc qu’il puisse y avoir deux tours , et donne une dizaine de jours dans ce cas ( sinon environ 40 jours ) à un éventuel président sortant. Que c’est beau la démocratie et ce jour où les ivoiriens verront enfin un passage de flambeau entre un Président sortant et son successeur ! ]
Article 59
[ Tant qu’un nouveau Président n’a pris fonction ( mais où et comment se fait la prise de fonction ? Au palais présidentiel ou bien ailleurs ) le Président en exercice est toujours Président. Suivez mon regard …]
Article 60
[ Autorisation de la cour des comptes pour permettre au Président de la République acquérir des participations ????. Bon il faut désormais publier et rendre accessible la déclaration de patrimoine ]
Article 62
[ Un peu plus haut la prestation de serment du vice-président de la République n’avait pas été évoquée, au moment où le Président élu en même temps que le vice-président, prête serment alors que cela est prévue à l’article 62 , lorsqu’un vice-président est nommé. À clarifier . Bien de prévoir tous les cas pour assurer la stabilité de l’Etat. Mais si le Premier ministre n’a pas 35 ans , peut-il être quand même Président de la République , tel que cela est prévu ? Par ailleurs si la vacance à combler doit durer plusieurs années , ne court-on pas vers un risque de paralysie du pays , avec ces intérims et successions visant à récuser toute élection anticipée ?
Cette disposition visant à limiter l’usage de certains pouvoirs pour l’intérimaire constitutionnel actuel qui est le Président de l’Assemblée nationale s’expliquait par le fait que cela était de courte durée ( 60 jours ).
Avoir une personnalité qui termine le mandat sans lui donner les moyens d’agir mérite plutôt d’envisager de recourir à une élection dans ce type de circonstances, à l’effet d’éviter un blocage du pays ]
Article 73
[ L’article 48 – fameux article – devient l’article 73 et rien ne change pratiquement ]
Article 74
[ Cet article remet le parlement en selle et le rend puissant face au Président de la République lorsque la majorité parlementaire n’est pas de son camp ! ]
Article 76
[ Normal ] Article 77
[ On pourrait penser qu’il s’agit d’une répétition, d’un article de trop, mais il s’agit d’une précision ]
Article 78
[ Le vice président n’a aucun pouvoir propre même s’il est désormais la deuxième personnalité de l’Etat ]
Article 80
[ Le vice-président remplit les mêmes conditions d’éligibilité que le Président de la République. Il déclare son patrimoine , et ne peut exercer aucune autre activité. On devait le dire plutôt . ]
Article 81
[ Avec cet article en son alinéa 2 – aurions-nous pu avoir des gouvernements de cohabitation sous Gbagbo sans avoir mis la Constitution en parenthèse ? Le gouvernement est totalement à la disposition du Président de la République. Ceci exclut totalement une cohabitation en cas de majorité parlementaire hostile au Président de la République]
Article 82
[ Le Conseil de gouvernement devient quelque chose d’institutionnel qui sort de la ” clandestinité “, mais la qualité de Premier ministre , chef du gouvernement , d’un gouvernement dont les réunions de conseil de ministres sont présidées par le Président de la République, dont les missions et les objectifs sont déterminés par le Président de la République, laisse toujours à désirer. ]
Article 87
[ Faire cohabiter des élus et des nommés au Sénat et au Parlement . Ne pouvait-on pas organiser pour les Ivoiriens de l’extérieur des élections pour désigner leurs représentants ? ]
Article 90
[ Avec 255 députés , on aura peut être 100 à 145 sénateurs pour un parlement de 400 personnes au maximum ]
Article 92
[ Immunité parlementaire absolue maintenue et garantie ]
Article 94
[ Plus de deux sessions parlementaires par an , mais une longue session annuelle allant d’Avril à Décembre. Premier jour ouvrable pour commencer ( lundi ou mardi si pas fériés et non plus forcément mercredi ), et dernier jour ouvrable ( vendredi si pas férié pour terminer)
Article 95 [ Session extraordinaire entre Décembre et Avril ou pendant la session ordinaire ? ]
Article 96 [ Élu dans une région , choisi pour une zone mais élu pour la Nation ! Les députés ne sont pas des députés d’une partie du pays ! La disposition relative à la procuration ou à la délégation des droits de vote fait penser que la suppléance pourrait être supprimée. Sinon les suppléants sont là pour siéger et éviter ceci ]
Article 102
[ Sauf en cas de crise qui ramène chez les députés un texte organique, plus besoin de la majorité qualifiée de 2/3 pour une loi organique. La majorité absolue simple suffit . ]
Article 103
[ Il y’a peu de domaine qui échappent au domaine de la loi. ]
Article 104 [ Prépondérance de l’Assemblée sur le sénat ]
112
[ Adoption possible du projet de Budget par ordonnance d’office alors que l’ordonnance doit être encadrée par le parlement. Dans le cas d’espèce cette ordonnance qui résulte d’une crise ou d’un blocage avec le Parlement , n’aura pas fait l’objet d’une loi d’habilitation . Il s’agit clairement d’un article qui permet de se passer totalement du Parlement pour l’adoption du Budget , en cas de conflit ! ]
Article 114
[ Nouveau et pas mal , cette obligation de message du Président de la République une fois par an au Parlement ]
Article 115
[ Un peu boulot pour le vice-président de la République , au cas où rien ne se passera ]
Article 124
[ Vive l’intégration africaine ]
Article 139
[ Peut-on parler de pouvoir judiciaire quand les représentants de ce pouvoir ne sont pas désignés directement ou indirectement ( comme aux États Unis) par le peuple ? Ici c’est l’exécutif qui nomme . On parle de pouvoir législatif parce que les députés sont élus par le peuple. On parle de pouvoir exécutif parce que le Président de la République est élu par le peuple , mais est-il pertinent de parler de pouvoir judiciaire , alors que le choix des hommes de cette justice rendue au nom du peuple , n’est pas directement déterminé par le peuple ? On est passé de l’autorité judiciaire au pouvoir judiciaire, mais toute l’organisation malgré les principes de garantie d’indépendance, tend à maintenir sous la coupole de l’exécutif , l’institution judiciaire. Affaire à suivre ! ]
Article 145
[ Le cordon n’est pas totalement coupé entre l’exécutif et le judiciaire, car c’est le Président de la République qui nomme le Président du Conseil suprême de la magistrature , même s’il ne préside plus lui-même ce conseil ]
Article 163
[ Pourquoi avoir exclu le sport des compétences du conseil économique et social qui aurait pu s’appeler le Conseil consultatif national. On a mis environnement et culture, à économique et social . Cela permet d’aborder tous les sujets sauf le sport qui n’est un simple sujet social , ou qu’on ne peut mettre sous la rubrique société ]
Article 175
[ Comment la chefferie traditionnelle va-t-elle participer à l’administration du territoire sans créer de confusions avec ces histoires de conflits foncier qui n’en finissent pas ]
Article 177
[ Le référendum n’est plus une obligation pour modifier la Constitution et la majorité qualifiée n’est plus obligatoire . Allons seulement ! ]
Article 179
[ De façon générale on a noté que le vice-président élu ne prête pas serment avant d’entrer en position de succession et qu’il assistait à la prestation de serment du président de la République sans prêter lui-même serment. Mais voici qu’il est prévu ici que prête serment celui qui est nommé . Par ailleurs, nous notons le choix de rupture totale du cordon ombilical avec le législatif en matière de dynamisme et de mouvement de l’exécutif. Ainsi le projet initial de faire valider la nomination du vice-président par le Parlement n’est pas du tout à l’ordre du jour ! Et puis des observateurs peuvent se demander ceci : de quoi a peur le Président de la République , au point d’envisager la possibilité de mettre fin aux fonctions du vice-président qu’il a librement nommé et choisit , sans aucune consultation obligatoire. ]
Art
[ Ces dispositions transitoires étant appelées à disparaître à partir de leur mise en application, et surtout après 2020 lorsque toutes les institutions auront été mises en place , peut-on dire que la constitution comporte 178 articles au lieu de 184 ? Par ailleurs est-on sûr de pouvoir empêcher l’instabilité en maintenant l’impossibilité sur une longue période , pour le vice-président nommé – et devenu- Président de la République , de prendre les mesures qu’il faut ,de choisir les hommes qu’il faut , pour gouverner ?
Pourquoi lui lier la main pendant un an à 5 ans d’intérim , alors que dans la future ancienne constitution , il s’agissait juste de 60 jours ?
Le nouveau Président de la République par nomination ( pas élu ) ( le semi-président ou encore Président par défaut ( certains parlent de Super premier ministre ) , peut envisager de faire voter des lois ( article 74 ) mais ne peut engager de référendum ( article 75 ) , qui n’est vraiment plus trop nécessaire, dans tous les cas. Il ne peut non plus faire modifier la constitution ( art 177 ) . Pendant ce temps , il peut faire usage de l’article relatif aux pouvoirs exceptionnels en cas de crise ( article 73 ) , il peut décréter l’état d’urgence , mais il ne peut nommer de Premier ministre , ni former un gouvernement ( article 70 ) . Ne faut-il pas prévoir que ce gouvernement peut démissionner pour provoquer une élection anticipée qui n’est pas expressément prévue , et en cas de démission volontaire du gouvernement, permettre l’exercice de l’article 70 par le vice-président devenu Président ?
Cette constitution veut la stabilité sans vouloir en offrir tous les prix …. ]
CONCLUSION
Pour modifier la prochaine constitution à venir , le référendum reste une option mais il n’est pas obligatoire. Est-ce une avancée pour la pérennité des institutions ? Il sera loisible de chercher à avoir simplement une majorité dans les deux chambres pour tout changer . La nouvelle constitution concentre trop de pouvoirs entre les mains du Président de la République et ne garantit pas trop les autres droits . Elle ramène trop de sujets à des lois passées ou à des lois à venir . Elle se veut la norme supérieure des lois , la Loi fondamentale , mais elle ne règle pas tout .
Dans cette faiblesse réside peut être son atout : au cas où elle est adoptée , une absence de majorité parlementaire en faveur du Président de la République peut créer le déclic . Comme elle ne fait qu’établir les pouvoirs et les rôles et qu’elle ne précise expressément que nous avons un régime présidentiel ou présidentialiste , cette constitution semble inciter clairement le peuple à ne plus faire coïncider majorité présidentielle et majoritaire parlementaire , s’il veut aider à une vraie séparation des pouvoirs , et à un meilleur fonctionnement des institutions et de la démocratie. Aucun texte parfait n’existe , tout comme aucune lecture n’est parfaite . Notre décryptage à chaud n’est sans doute pas exhaustif , ni de là meilleure économie. En tout cas , le projet de texte ainsi offert peut être enrichi et amélioré sans remettre en cause les fondamentaux. En certains points , il mérite clarification et simplification. Les experts doivent expliquer , tout comme LES députés doivent jouer leur rôle , tandis que le chef de l’Etat peut faire preuve de flexibilité. Le fait même de ne pas rendre obligatoire le référendum pour la révision de la présente constitution ne peut-il pas être le signe que les initiateurs savent que le texte n’est pas parfait ? Alassane Ouattara voudrait donc créer les conditions pour faciliter les modifications éventuelles, qui seraient rendues nécessaires par des difficultés constatées sur le terrain.
Dernière inquiétude : ce texte ayant été fait sur mesure pour et par un Président de la République qui s’appelle Ouattara ( à en croire Ouraga Obou ) , un Président de grande envergure, il y’a lieu de redouter de mettre tant de pouvoirs pour l’avenir dans des mains inexpérimentées et inexpertes d’un prochain Président aussi peu charismatique et expérimenté que Ouattara . Quand demain les Présidents Ouattara et Bédié ne seront plus de la partie pour encadrer , comment pouvons-nous être sûrs que les prochains dirigeants pourront résister à tant de pouvoirs , avec tous ces ambitieux et héritiers aussi bien de gauche, que de droite ? La balle est moins dans le camp des députés , que dans celui du peuple , c’est à dire dans le secret des urnes .
In l’intelligent d’abidjan du lundi 3 Octobre 2016
