La Chambre de commerce européenne a reçu comme invité, le jeudi 6 avril 2017, le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou, le temps d’un petit-déjeuner débat portant sur le thème : « Le contrôle fiscal ».
Ouattara Sié Abou a expliqué le rôle de ses services en matière de contrôle fiscal aux dirigeants d’entreprises, directeurs administratifs et financiers, contrôleurs de gestion, auditeurs des filiales des grands groupes, aux fiscalistes, juristes et représentants de l’administration fiscale.
« Nous insistons auprès de nos agents sur la finalité éducative et pédagogique du contrôle fiscal, c’est-à-dire, apporter la bonne information et la bonne interprétation des textes aux contribuables (…)
Le contrôle fiscal suscite beaucoup de passions. L’objectif pour nous était de profiter de cette tribune pour rassurer les opérateurs économiques sur la programmation et la conduite du contrôle fiscal. Mais aussi informer le grand public des grandes réformes engagées pour rationaliser et crédibiliser le contrôle fiscal en Côte d’Ivoire.
Il s’agit de réformes à la fois législatives et opérationnelles. Il y a d’abord la déconcentration du contrôle fiscal. Désormais, la direction des vérifications nationales n’a plus l’exclusivité de la mise en œuvre du contrôle fiscal.
Ce contrôle est mis en œuvre par la direction des grandes entreprises en ce qui concerne les entreprises figurant dans son fichier, par la direction des moyennes entreprises pour celles figurant dans son fichier et par les directions régionales pour les contribuables gérés au niveau régional. Cela ne se faisait pas par le passé. Le vérificateur à vie est une race en voie de disparition à la DGI », a insisté le directeur général des Impôts.
La deuxième grande réforme concerne, selon lui, la création d’une direction des enquêtes, du renseignement et de l’analyse risque.
« Désormais, les contrôles fiscaux seront diligentés à partir d’informations précises. Ce ne seront plus des contrôles de routine. Si on vous contrôle, c’est qu’on a des informations. Et l’analyse risque va précéder nos opérations de contrôle et déterminer les modalités de ce contrôle », a-t-il précisé aux membres de la Chambre européenne de commerce, dirigée par Jean-Luc Ruelle.
Olivier Dion
