Selon notre expert en transports maritimes international, Sékou CAMARA, le contrat de transport de marchandises par mer ou affrètement maritime est un contrat par lequel l’on loue un navire ou des espaces à bord d’un navire en vue du transport d’une marchandise, d’un lieu à un autre.
Ce contrat est matérialisé par la Charte partie (relative à la location du navire) et le connaissement (titre qui représente la marchandise et en détermine le propriétaire). L’armateur ou le propriétaire du navire est appelé fréteur (transporteur) et le locataire, affréteur ; le fret étant la contrepartie financière (l’argent) payée pour le service accompli. Le contrat a une valeur juridique et lie les parties pendant toute la durée de son exécution. Suivant le type de contrat, la prestation du transport est plus ou moins étendu.
Les trois (3) types de contrat de transport maritime
Cependant trois (03) types de contrat de transport ou d’affrètement peuvent lier l’affréteur et le transporteur :
– Affrètement à temps ;
– Affrètement au voyage ;
– Affrètement au tonnage.
1. Le contrat d’affrètement à temps :
C’est le contrat par lequel le transporteur s’engage à mettre à la disposition de l’affréteur, un navire pour une période bien déterminée en vue de son exploitation par celui-ci. Le contrat prendra fin au terme de la période agréée par les parties tel que mentionné dans la Charte partie. Le capitaine du navire est aux ordres directs de l’affréteur.
Dans ce type de contrat, le non-respect des performances théoriques agréées dans le contrat entraine des pénalités de sous-performance. Par compte si les statistiques issues de l’analyse des rapports détaillés (timing port, Routing, rapport nautique et commerciale, état des consommations et vitesse ; …) démontrent une sur-performance, il conviendrait de la répercuter au client à l’affréteur. Les frais de soutes, de ports et les contraintes nautique et portuaire sont à la charge de l’affréteur.
Le transporteur est rémunéré sur la base d’un taux de location journalier agréé pour la durée de l’affrètement.
2. Le contrat d’affrètement au voyage :
C’est le contrat par lequel le transporteur s’engage à mettre à la disposition d’un affréteur un navire pour l’accomplissement d’un voyage, c’est-à-dire une prestation complète de chargement, transport et livraison. Le contrat prendra fin au terme du voyage. Pour un transporteur dont les navires sont exploités en affrètement au voyage, les voyages sur ballast et les attentes constituent des pertes financières. Les frais de soutes, de ports et les contraintes nautiques et portuaires sont à la charge du transporteur.
Le transporteur est rémunéré sur la base d’un taux à la tonne transportée, négociée et agréé à chaque voyage.
3. Le contrat d’affrètement au tonnage :
C’est le contrat par lequel le transporteur s’engage à mettre à la disposition d’un affréteur un navire pour un tonnage de cargaison et sur une période donnée. Dans ce type de contrat, deux facteurs entrent en ligne de compte : le tonnage et le temps.
Le transporteur est rémunéré sur la base d’un taux à la tonne transportée agréé pour la durée du contrat.
La facturation
Suivant le type de contrat, la facturation prend en compte différents éléments :
– Le taux journalier ou le taux à la tonne transportée pour la détermination du loyer ou fret.
– Le temps de planche pour la facturation des surestaries.
– La durée du voyage ou du contrat.
Philippe Kouhon
