L’élection présidentielle de 2015 en Guinée qui a élu dès le premier tour, le président sortant, Alpha Condé, est désormais un événement du passé, pour la Cour Constitutionnelle. Mais pour un des adversaires du déclaré vainqueur, c’est une nouvelle brèche qui s’ouvre.
L’arrêt rendu par la juridiction en charge des contentieux électoraux ne satisfait pas Lansana Faya Milimouno, leader du parti Bloc Libéral, arrivé 4ème qui compte saisir la cour de justice de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest –CEDAEO-. « Avec nos avocats, nous sommes en train d’explorer la possibilité de recourir à la Cour de Justice de la CEDEAO », a-t-il annoncé lundi, en conférence de presse à Conakry.
Pour que la cour de justice de la CEDEAO soit saisie, les requérants doivent remplir un certain nombre de critères dans ce type d’affaire. « La première condition à remplir est que cette personne puisse épuiser les recours internes. C’est pourquoi on dit à l’échelle interne, quand un arrêt est rendu, en principe c’est un seul type de recours. Mais dès lors qu’on est dans droit communautaire, c’est après avoir rendu juste à la dernière instance que la cour de justice de la CEDEAO peut être saisie pour faire la lumière sur les dossiers », a expliqué Mohamed Camara, juriste, sur les antennes d’une radio locale.
D’après lui, dans le cas type de M. Faya, il peut ne pas être satisfait du sens de la décision rendue par la cour constitutionnelle mais il ne lui appartient pas de commenter les décisions de justice par voie de presse au point de jeter du discrédit sur les décisions de justice. Sinon, il tomberait sur le coup de l’article 218 du code pénal guinéen. « Parce que toute personne qui commente une décision de justice dans l’intention de jeter du discrédit court ce risque », prévient le juriste.
Selon le Pr d’Université, la chance de réussite de Faya en pareil circonstance dépendra de la capacité ou du pouvoir souverain d’appréciation du juge de la CEDEAO, à l’effet de se déclarer compétente ou incompétente.
Aliou BM Diallo
