Le réseau ivoirien des juristes d’affaires (RIJAF) a organisé une conférence publique sur le thème : « Litiges fonciers en Côte d‘Ivoire » , animé par le notaire Cheickna Sylla , au Centre ivoirien de recherches juridiques (CIRJ) de Cocody.
Selon le conférencier, les questions liées au foncier constituent un véritable enjeu de développement. Il a indiqué que les questions foncières en Côte d’Ivoire ont toujours existé. Toutefois, il a estimé que « les litigesfonciers ne sont pas une fatalité » à condition de créer les conditions pour « l’immatriculation foncière sur toute l’étendue du territoire ».
Selon le notaire, les problèmes fonciers mal maîtrisés peuvent constituer un frein au développement d’un pays car, source, dira-t-il, de conflits multiples qui impactentnégativement la cohésion sociale.
« Sans sécurité foncière, l’économie d’un pays ne peut pas se développer ». En qualité d’adjoint au maire de la commune de Treichville, le conférencier a déploré la multiplicité de structures ministérielles pour la délivrance des actes administratifs.
Il a souhaité que l’État augmente le personnel au niveau des services de la conservation foncière.
Il a également préconisé l’indépendance de cette structure pour qu’elle soit plus efficace et réponde aux attentes des usagers. « Le titre de propriété valable s’appelle arrêté de construction définitive. Si vous avez un arrêté de construction définitive, vous avez un titre qui est inattaquable. Vous avez un titre foncier qui est définitif. Il faut faire attention à ce qu’on appelle un titre précaire. Le permis d’habiter est un titre précaire. On vous donne cela pour un temps donné afin de vous permettre de mettre le terrain en valeur. Si vous ne le faites pas, on donne à quelqu’un d’autres.C’est cette précarité qui crée d’énormes problèmes. Notre souhait, c’est que l’État permettre d’avoir un titre simple, rapide qui ne se discute pas, donc sécurisé. Et quand vous avez un titre, vous êtes sûr d’avoir votre maison. Cette maison, vous pouvez la vendre ou la donner en garantie » a préconisé le juriste qui a reconnu que ” l’État fait beaucoup mais doit mieux faire. Il y a trop de palabres autour de ce sujet. L’Etat fait beaucoup. Avec l’arrêté de construction provisoire, vous êtes sécurisé. Mais pour l’avoir c’est dur. La procédure est longue et coûteuse. Nous demandons que l’État continue de faire les études pour simplifier les procédures » a-t-il souhaité.
Selon Cissé Ladji, président du RIJAF, le choix de ce thème tient au fait qu’il constitue une préoccupation nationale : « Le thème que nous avons proposé découle du fait que nous nous intéressons à tout ce qui concerne l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire. Et la question foncière constitue un problème majeur pour tous les Ivoiriens. Aussi bien le foncier urbain que le foncier rural. Nous avons porté notre choix sur maître Cheickna Sylla parce que nous pensons que c’était la personne la mieux indiquée. Il a fait des propositions pertinentes et nous ferons en sorte qu’au niveau de notre réseau, ces propositions aient des oreilles attentives ».
Ernest Famin
