Gaston Zossou, ancien ministre de la communication sous de le régime Kérékou, membre de l’Alliance politique Union fait la nation, est le premier homme politicien à réagir au micro d’Afrikipresse, suite à la décision Dcc 15-156 du 16 juillet 2016 de la cour constitutionnelle , relative à l’age limite des candidats à l’election présidentielle au Bénin.
« Il s’agit là d’un péril, d’un danger qui découle de ce que nos institutions ne sont plus crédibles et que cette fragilité structurelle et humaine qu’elles ont induit un danger par rapport à la sécurité démocratique. C’est une simple question de bon sens. Lorsqu’on dit 40 ans, c’est 365 jours après 39 ans, à la date de sa naissance. Tout le monde le sait ! Même les petits enfants le savent. Qu’on éprouve des besoins de réajustement d’âge pour être candidat, vous comprenez que c’est grave. Si on triche sur l’âge, c’est qu’on va tricher sur le scrutin lui-même. C’est dangereux et que Dieu nous protège. »
[ Extrait de la décision Dcc 15-156 du 16 juillet 2016 de la cour constitutionnelle ]
« (…) ANALYSE DU RECOURS
Considérant que les articles 26 et 44, 4ème tiret de la Constitution disposent respectivement : « L’État assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale. L’homme et la femme sont égaux en droit. L’État protège la famille et particulièrement la mère et l’enfant. Il veille sur les handicapés et les personnes âgées » ;
« Nul ne peut être candidat aux fonctions de Président de la République s’il : – n’est âgé de 40 ans au moins et 70 ans au plus à la date de dépôt de sa candidature » ;
Considérant que cette dernière disposition indique que pour être candidat à l’élection du président de la République il faut être âgé de 40 ans au moins à la date du dépôt des candidatures ; que la date du dépôt des candidatures pour l’élection du président de la République se situe dans l’année de l’élection ; qu’il en résulte que pour être candidat à l’élection du président de la République, il faut être âgé de 40 ans au cours de l’année de l’élection ; que l’âge atteint par une personne au cours d’une année civile donnée, c’est-à-dire, à une date quelconque de cette année correspond à l’âge atteint par cette personne au 31 décembre de l’année en question en application de l’adage de droit français « Année commencée, année acquise », du latin, « annus incoeptus habetur pro completo », qui signifie : « L’année entamée doit être tenue pour écoulée » ; que ce n’est que quand on s’exprime en termes d’années révolues que l’on compte rigoureusement le nombre d’années entières écoulées entre la date de naissance de la personne et la date de référence utilisée (…) ».
Ariel Gbaguidi
