Vous voulez savoir combien d’automobilistes ont été verbalisés pour avoir envoyé des textos en conduisant ?
Ou bien vous êtes journaliste et vous vous demandez pourquoi un haut fonctionnaire prend soudainement sa retraite après de longues années de service ?
Aux États-Unis, en vertu de la loi appelée Freedom of Information Act (FOIA), tout le monde peut demander accès à des archives publiques, qu’il s’agisse de mails, de messages électroniques, de rapports de police, de notes de frais ou de tout autre document administratif.
Cette loi d’accès à l’information, entrée en vigueur en 1967, oblige les agences du gouvernement fédéral, des États et des administrations locales à mettre à disposition les informations demandées sauf si elles font l’objet d’exemptions spécifiques, comme le respect de la vie privée ou la protection de la sécurité nationale.
La loi FOIA a inauguré une nouvelle ère en matière de transparence gouvernementale. Antérieurement, il n’existait aucune procédure officielle pour demander l’accès à des documents administratifs. Les agences gouvernementales coopéraient en vertu de l’Administrative Procedure Act de 1946*, déclare Mark Zaid, un avocat spécialiste de la loi FOIA.
« Le principe de la loi FOIA, c’est qu’on doit savoir ce que fait le gouvernement. (…) Un gouvernement fonctionne au mieux quand il agit dans la plus grande transparence. Ainsi, nous, le public, pouvons prendre des décisions en connaissance de cause quant aux personnes que nous voulons élire à des fonctions publiques et aux politiques que nous voulons que le gouvernement applique si nous savons ce qui se passe en coulisses », explique Mark Zaid.
Aux termes de la loi FOIA, une demande par écrit doit être déposée auprès de l’agence qui détient les informations en question. Les obligations en matière de réponse varient selon les États et les villes.
Le gouvernement fédéral est tenu de répondre dans les 20 jours ouvrables sauf en cas de circonstances inhabituelles. En général, on commence à compter les jours à partir du moment où la demande est reçue par l’agence gouvernementale concernée.
En cas de refus du gouvernement (fédéral, d’un État ou local), le demandeur peut faire appel de cette décision devant un tribunal.
Selon le département de la Justice, le gouvernement a reçu 790 688 demandes d’accès à des archives publiques au cours de l’exercice 2020, une légère baisse par rapport à l’année précédente (858 952).
Le département de la Sécurité intérieure est celui qui a reçu le plus grand nombre de demandes (397 671), suivi du département de la Justice, qui en a traité 86 729.
Même si cette loi a été adoptée dans la perspective des demandes émanant de journalistes, tout le monde peut la faire valoir, y compris les représentants d’entreprises commerciales.
Pourquoi les entreprises s’intéressent-elles à ce que fait le gouvernement ? C’est probablement en lien avec les marchés, explique M. Zaid. Les grandes entreprises, en particulier, veulent savoir tout et absolument tout ce qu’il est possible de savoir sur leurs concurrents.
Source : shareamerica
