Le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou a expliqué le vendredi 7 janvier 2022 à Abidjan-Plateau, les nouvelles dispositions de l’annexe fiscale pour l’exercice 2022, en vigueur depuis le mardi 4 janvier 2022. Face à la presse, Ouattara Sié Abou a axé sa présentation de l’annexe fiscale 2022 autour de neuf (9) articles contenus dans ce document de 25 articles repartis sur 49 pages.
Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises et à l’emploi, Ouattara Sié Abou s’appuie sur l’article 2 de cette annexe fiscale qui concerne l’aménagement des dispositions du Code général des Impôts relatives à la formation, à l’apprentissage et à l’emploi : « La création de milliers d’emplois rémunérateurs est l’une des priorités de la politique économique et sociale du Gouvernement (…) Ainsi, un crédit d’impôt est accordé aux entreprises qui accueillent des élèves ou étudiants pour un stage pratique de six mois maximum, en vue de la validation de leur diplôme (…) Ce crédit qui est de 500. 000 FCFA par an et par personne formée, est porté à 750. 000 FCFA, lorsque le stage de qualification ou d’expérience professionnelle concerne une personne en situation de handicap, pour les entreprises soumises à un régime réel d’imposition. Ce montant est ramené à 100. 000 FCFA par an pour les entreprises relevant de la taxe d’Etat de l’entreprenant ou de l’impôt des microentreprises et à 150. 000 FCFA lorsque l’apprentissage concerne une personne en situation de handicap ».
Des aménagements ont été apportés en matière de fiscalité applicable aux Petites et moyennes entreprises (PME).
Des aménagements ont été apportés en matière de fiscalité applicable aux Petites et moyennes entreprises (PME), selon Ouattara Sié Abou : « L’article 33 de l’annexe fiscale pour la gestion 2021, a procédé à la réforme de la fiscalité applicable aux petites et moyennes entreprises (PME). Toutefois, l’article 1er de l’annexe fiscale 2022 procède à quelques aménagements, notamment la réduction de 7 % à 6 %, du taux de droit commun de l’impôt des microentreprises et la possibilité pour les contribuables assujettis à cet impôt de faire suivre leur comptabilité par un expert-comptable, afin de bénéficier du taux réduit de l’impôt. Pour ces contribuables et pour les adhérents des centres de gestion agréés, le taux réduit de l’impôt des microentreprises est ramené de 5 % à 4 % (…) Une petite entreprise qui réalise, par exemple, un chiffre d’affaires de 200 millions de FCFA paiera, avec ces nouvelles dispositions, 8 millions de FCFA d’impôt au lieu de 10 millions de FCFA ».
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Dans le secteur des transports, le directeur général des Impôts annonce de nouvelles mesures qui seront mises en œuvre au cours de l’année 2022. « Nos services y travaillent déjà », a dit Ouattara Sié Abou.
Olivier Dion
