Conformément à la décision prise par le gouvernement, l’administrateur séquestre chargé d’assurer le remboursement des souscripteurs identifiés a été présenté le mercredi 15 mars 2017 au 20ème étage de l’immeuble Sciam, par le ministre de l’Economie et des Finances, Adama Koné, au cours d’une conférence de presse.
Il s’agit de M. Koné Drissa, expert-comptable de son état, précédemment conseiller auprès du secrétaire permanent de l’OHADA. Lors de cette conférence, le ministre de l’Economie et des Finances avait à ses côtés, le directeur général du Trésor, par ailleurs président du comité de veille qui a procédé au recensement des souscripteurs, Assahoré Konan Jacques. La situation financière nette présentée par l’administrateur séquestre à la date du 15 mars 2017 concerne 21 entreprises d’agrobusiness, 53. 593 souscripteurs, 78. 553 contrats. Le montant du capital souscrit s’élève à 132. 430. 712. 364 FCFA, pour un montant disponible sur les comptes gelés de 24. 583. 224. 084 FCFA.
« L’objectif du mode de paiement des souscripteurs c’est d’éviter la manipulation de l’argent en espèce par l’administrateur séquestre et la manière la plus efficace c’est de faire des virements bancaires et l’administrateur séquestre s’assure de la sécurité du processus. Les ordonnances de dégel des comptes seront transmises aux banques dès aujourd’hui (lundi) afin qu’elles s’organisent pour que les souscripteurs puissent se présenter à leurs guichets dès le jeudi 16 mars 2017. Il n’y a pas eu de distinctions entre les souscripteurs », a expliqué Drissa Koné.
Pour la première phase de remboursement qui débute aujourd’hui, sept (7) entreprises ayant un plus de 50% de ressources disponibles sur leurs comptes sont concernées. Il s’agit de Green Web Consultant (645. 796. 398 FCFA pour un capital souscrit de 518. 539. 850 FCFA, soit 124, 54%), Agribiznet (7. 327. 449. 294 FCFA pour un capital souscrit de 6. 402. 694. 101 FCFA, soit 114, 44%), Agricash (19. 557. 211 FCFA pour un capital souscrit de 18. 350. 400 FCFA, soit 106, 58% de ressources disponibles), CIFIDE-Agrofinance (4. 639. 138. 193 FCFA pour un capital souscrit de 5. 284. 874. 048 FCFA, soit 87, 78%), Leader investissements (15. 955. 307 FCFA pour un capital souscrit de 25. 200. 000 FCFA soit 63, 31%), AGRIIG (173. 133. 963 FCFA pour un capital souscrit de 336. 700. 500 FCFA, soit 51, 42%) et GRAM’S (799. 717. 527 FCFA pour un capital souscrit de 1. 566. 412. 375 FCFA, soit 51, 05%). Les souscripteurs de ces sociétés d’agrobusiness seront remboursés au prorata des montants disponibles, selon le mode opératoire arrêté par le comité de veille.
Un processus de remboursement mené concomitamment avec la poursuite des enquêtes
« Nous entamons la phase de remboursement. Il s’agit d’un processus. Les instructions qui ont été données par le Président de la République, c’est de faire en sorte de rembourser le capital souscrit et non le retour sur investissement (RSI). Et pour le faire, nous regardons les ressources disponibles sur le compte des sociétés d’agrobusiness, le montant total des fonds souscrits et nous les mettons en parallèle. Ce qu’il faut retenir, c’est que nous avons constaté que certaines sociétés ont suffisamment de ressources sur leurs comptes pour procéder au remboursement du capital investi, d’autres en ont moins. Pour celles qui en ont moins, nous poursuivons les investigations pour pouvoir déterminer s’il y a d’autres comptes bancaires dissimulés. Si on trouve des ressources sur ces comptes, elles serviront à poursuivre le remboursement.
Si d’aventure on ne trouve rien et que ces sociétés ont des actifs, ces actifs seront recensés, vendus et les ressources vont être destinées au remboursement complémentaire de ceux qui n’auront pas la totalité du capital investi (…) C’est pour éviter les drames que le gouvernement a choisi cette option. Ailleurs, en tenant compte du caractère illégal de cette activité, on y met fin. Le souscripteur perd, le promoteur perd.
En Côte d’Ivoire, le Président de la République soucieux du bien-être de sa population a demandé de faire en sorte que les gens rentrent dans les fonds investis. Que ce soit maintenant ou plus tard, il serait arrivé un moment où ces sociétés n’allaient plus pouvoir honorer leurs engagements. C’est à ce moment-là qu’on allait voir un drame au niveau des êtres humains, de l’économie de notre pays et du système bancaire (…) Au moment où le gouvernement a décidé d’arrêter l’activité de ces sociétés, il y avait des disponibilités sur les comptes et c’est ce qui fait l’objet de partage entre les souscripteurs, au prorata du montant.
Dans la seconde phase, les recherches se poursuivent pour identifier d’autres possibilités de ressources à partager aux souscripteurs, de sorte que ceux qui ont aujourd’hui 5 ou 10% puissent se retrouver avec des pourcentages plus élevés (…) Nous avons décidé de régler cette question sans regarder qui est un gros bonnet ou non. Un souscripteur est un souscripteur », a rappelé le ministre Adama Koné.
Des alertes de piratage lancées sur les réseaux sociaux
Des alertes de piratage du réseau informatique de certaines banques ont été distillées sur les réseaux sociaux, le mercredi 15 mars 2017, date du démarrage des remboursements. À ce sujet, le ministre Adama Koné et ses collaborateurs ont dit : « Nous avons eu une rencontre avec les banques, à aucun moment elles ne nous ont fait croire qu’il y a des difficultés et qu’elles étaient dans l’incapacité de faire face à ces difficultés. Toutes les banques attendent les autorisations de paiement pour commencer.
Ce qui doit nous préoccuper, c’est de faire comprendre aux uns et aux autres que nous sommes engagés dans un processus. La première phase c’est le remboursement, la deuxième c’est de faire en sorte de dénicher des ressources complémentaires pour satisfaire ceux qui ne l’ont pas été entièrement et la troisième, c’est de faire en sorte que s’il y a des cas de réclamations, l’administrateur séquestre puisse les régler. En tout état de cause, nous allons nous référer au gouvernement devant chaque cas particulier ».
Olivier Dion
