Les exportateurs ivoiriens bénéficient toujours de l’accès en franchise de droit au marché européen au-delà du 1er octobre 2014. La négociation de l’APE entre l’Afrique de l’Ouest et l’UE a démarré en 2003 et a débouché le 10 juillet 2014 à Accra, sur l’approbation définitive par les chefs d’Etat de la CEDEAO et de la Mauritanie, d’un accord sur le commerce des marchandises.
En décembre 2007, dès que les pays individuellement (comme la CI et le Ghana) ou en groupe ont paraphé leur accord intérimaire, l’UE a pris un règlement pour leur garantir l’accès à son marché en franchise de droits de douane. Toutefois, l’UE avait décidé de retirer de ce règlement, à partir du 1er octobre 2014, les pays qui n’ont pas pris les dispositions pour mettre en œuvre leur APE.
Compte tenu du paraphe le 30 juin 2014 de l’accord régional, qui doit se substituer à l’accord intérimaire, la Commission de l’UE a décidé d’appliquer aux produits originaires de Côte d’Ivoire les régimes douaniers prévus par l’APE régional. C’est une décision qui a été prise en tenant compte du délai qu’il faudra à l’Afrique de l’Ouest pour signer puis ratifier l’accord régional.
Les exportateurs ivoiriens continuent donc à bénéficier de l’accès en franchise de droit au marché européen au-delà du 1er octobre 2014.
Extrait communication en Conseil des ministres Côte d’Ivoire.
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