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Guinée : la Cour Constitutionnelle accusée de piétiner le droit et d'induire Condé en erreur

Le Président guinéen, réélu est-il en passe de violer la constitution ? Le communiqué de la Cour constitutionnelle lu jeudi soir est « illégal et anti constitutionnel », selon  Mohamed Camara, juriste et professeur  de Droit à Conakry.

Sur les ondes d’une radio locale, il  déclaré que « c’est un précédent très dangereux. Avez-vous vu à travers le monde là où on fait la distinction entre la prestation de serment et l’investiture ? Du jamais vu. L’investiture n’est que la conséquence immédiate de la prestation de serment. Au plan légal, ça n’a aucun fondement. Les articles 34 et 35 de la charte nationales sont particulièrement piétinées.»

Remonté par la décision de la Cour constitutionnelle autorisant que l’investiture du président de la République soit déclinée en deux phases, Mohamed Camara s’en prend frontalement à la haute juridiction du pays. « Ça ne repose sur aucun fondement juridique. Administrativement, c’est inutile ; politiquement ça n’a aucune valeur ajoutée. Tout au contraire, ça renvoie une mauvaise image de la Cour constitutionnelle à la population quant à sa capacité à  devenir la gardienne de la constitution », a regretté le juriste.

C’est comme si on demandait à un Président de la République de se tenir debout et de prêter serment, puis on dit « non, ne prends pas place au niveau de ton fauteuil. Attends, reste debout, jusqu’ à lundi prochain, pour que tu puisses prendre place. C’est juridiquement inutile. Le juge de la cour constitutionnelle s’est une fois montré mal à l’aise en droit constitutionnel », assène M. Camara.

Persuadé que la Cour est en déphasage avec la Constitution, il estime que cette dernière va avoir l’humilité de rectifier le tir.

« La cour constitutionnelle doit rapporter son communiqué, dit le juriste. Il est contraire aux dispositions  de la constitution. Le Président de la République doit systématiquement refuser de s’associer à une violation manifeste et précoce  de la Constitution avant même de commencer son nouveau mandat ».

Faut-il rappeler que l’investiture d’Alpha Condé est programmée en deux temps dans l’intervalle d’une semaine d’intervalle -les 14 et 21 décembre 2015-.

Aliou BM Diallo

Dernière modification le 13/11/2015
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Dasse Claude

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