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Guinée : Amnesty International interpelle Condé sur deux projets de lois

Quatre mois avant les élections nationales en Guinée, le président Alpha Condé doit agir en vue de renforcer un nouveau projet de loi qui pourrait contribuer à mettre un terme aux manifestations, de violence récurrentes dans le pays et ‘’de rejeter un autre projet susceptible de criminaliser la dissidence’’, a déclaré Amnesty International, jeudi 4 juin 2015.

Le 2 juin, l’Assemblée Nationale de Guinée a adopté un texte de loi sur le maintien de l’ordre public. Ce texte définit quand et comment la force peut être utilisée en vue de maintenir l’ordre lors des manifestations. Selon des informations recueillies par Amnesty International, au cours des 10 dernières années, au moins 357 personnes sont mortes et des milliers ont été blessées lors de manifestations.

« Le passé récent de la Guinée est marqué par la répression violente des manifestations, et les victimes se comptent par centaines. Si nous saluons la nouvelle loi visant à garantir que la force ne soit utilisée qu’en tout dernier recours et dans le respect de conditions strictes, il importe de la consolider et de l’appliquer afin d’enrayer les violences en Guinée lors des prochaines élections », a prévenu Francois Patuel, chercheur pour l’Afrique de l’Ouest francophone à Amnesty International, en mission à Conakry.

Tout en se félicitant des mesures destinées à définir les rôles et les responsabilités des forces de sécurité guinéennes, Amnesty International a mis en garde contre le fait que la nouvelle loi – que le Président Condé doit encore approuver – « comporte des lacunes majeures susceptibles de devenir des poudrières lors de futures contestations et d’entraver le respect, la protection et la réalisation du droit de se réunir pacifiquement ».

Point crucial, la loi n’autorise pas les réunions spontanées et les forces de sécurité conservent le pouvoir de disperser les groupes de manifestants pacifiques si elles estiment qu’une seule personne porte ou cache une arme. À cet égard, Amnesty International craint que ces dispositions ne soient invoquées pour interdire ou réprimer des manifestations pacifiques.

« Les autorités guinéennes doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour faciliter la contestation pacifique, à la fois en vue de respecter la liberté de réunion et de garantir la stabilité et la sécurité à l’approche d’élections majeures. En limitant les réunions spontanées et en dispersant les manifestations pacifiques sans véritable justification, elles maintiendraient un risque élevé de violences électorales. Le président doit prendre des mesures en vue de modifier le projet de loi avant son adoption », a déclaré Francois Patuel.

Ce projet de loi a été adopté en l’absence de l’opposition, qui continue de boycotter l’Assemblée nationale ; il doit désormais être approuvé par le président – ou être renvoyé pour de nouveaux amendements – avant d’être promulgué. Depuis l’annonce du calendrier électoral en mars 2015, au moins six personnes sont mortes et 57 ont été blessées, lors d’affrontements ayant éclaté entre manifestants et forces de sécurité, en raison des prochains scrutins. L’élection présidentielle est prévue en octobre 2015 et les élections locales en 2016.


Aliou BM Diallo

Dernière modification le 05/06/2015

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Dasse Claude

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