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Cour de justice Uemoa : les fauteuils de six magistrats menacés

Six magistrats ‘‘rebelles’’ de la cour de justice de l’Uemoa (Union économique et monétaire ouest africaine), ont été depuis début juillet 2015, mis en quarantaine par le chef de l’Etat, président en exercice de l’Union, le béninois Thomas Boni Yayi. Il leur a étéreprochédans un rapport, d’avoir bloqué le fonctionnement des activités de la cour. Seront-ils réintégrés ou non ? 

Six des 8 magistrats (sauf le président) que compte la cour de justice de l’Uemoa, ont décidé de destituer leur président en poste depuis mai 2013, le bissau-guinéen DanielLopes Ferreira, pour incompétence. Son évincement par ses 6 collèges est intervenu un an après son élection au poste de président de la cour.

Daniel L. Ferreira a été aussitôt remplacé par son prédécesseur, Ousmane Diakité. Dans une lettre en date du 1er septembre 2014, adresséeau président de la Commission de l’Uemoa, Cheikh Hadjibou Soumaré, le chef de l’Etat, président en exercice de l’Union, le béninois Thomas Boni Yayia demandé que le magistrat bissau-guinéen soitrétabli dans ses fonctions. Ce qui avait été fait.

Cette justice rendue au magistrat Daniel Lopes Ferreira par Thomas Boni Yayi, n’a pas été du goût des six magistrats putschistes. Ils ont alors décidé d’opter pour la politique de la chaise vide durant les audiences, et ce pendant près d’un an, bloquant ainsile fonctionnement total de la juridiction communautaire alors qu’ils perçoivent chacun, plus de 5 millions de francs CFA par mois en dehors des autres avantages qu’ils ont.

Informé de ce blocage à travers un rapport d’enquête menée par les présidents des Cours suprêmes du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Sénégal et du président du Conseil constitutionnel du Burkina Faso,le président Boni Yayidécide de revenir à la charge.

Il sort son jockey début juillet 2015, et met en quarantaine les six magistrats rebelles.La conférence des chefs d’Etat de l’Uemoa, prévue fin août 2015 à Cotonou devrait décider de leur réintégration ou non.


Ariel Gbaguidi

Dernière modification le 24/07/2015

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