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Bénin : une enquête pour exclure le député Yampabou du parlement

Les sages de la Cour constitutionnelle par la décision Dcc 15-249 du 26 novembre 2015, ont demandé aux députés de la 7ème législature d’éjecter leur collègue Jacques Yampabou de son siège de député pour cumul de mandat. Une décision prise suite à des recours formulés par deux citoyens dont Abiba Dafia, député Cauris et ex maire de Kérou.

 

Le dernier recours introduit à la Cour constitutionnelle est celui de Maurice Katotcha, suppléant du mis en cause. Le premier émane de Abiba Dafia, ex-maire de Kérou et actuellement député élu sur la liste des Forces cauris pour un Bénin Emergent (FCBE). Tous deux demandent dans leur requête, que la Cour se prononce sur le fait que M. Yampabou député élu sur la liste Alliance nationale pour la démocratie et le développement (AND), en fonction à l’Assemblée nationale, et qui s’est fait élire conseiller communal au lendemain des communales du 28 juin 2015, n’ait pas cru devoir démissionner de l’une de ses deux fonctions jusqu’à expiration du délai légal prévu par le code électoral en son article 375.

La Cour constitutionnelle dans sa décision donne raison aux deux plaignants et demande au Bureau de l’Assemblée nationale d’ouvrir une procédure pour exclure du parlement, du parlementaire  incriminé.

Ariel Gbaguidi

Dernière modification le 17/12/2015
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