La remise des documents de voyage (un passeport diplomatique et un ordinaire) à l’ex président ivoirien, Laurent Gbagbo par les autorités ivoiriennes le vendredi 4 décembre 2020, a vite fait oublier le procès toujours en cours devant la Cour pénale internationale (CPI) contre MM. Gbagbo et Charles Blé Goudé. Les deux co-accusés ont été acquittés par la Chambre de première Instance depuis le 15 janvier 2019, et peuvent jouir en partie d’une liberté hors de leurs cellules de la prison de Schevenigen à la Haye en Hollande. Toutefois le procès n’est toujours pas terminé. Interrogé le mardi 8 décembre 2020 par Afrikipresse sur la suite du procès de MM. Gbagbo et Charles Blé Goudé, El Abdallah Fadi, porte-parole de la CPI a rappelé que l’examen de la décision d’acquittement est toujours en cours à la chambre d’appel.
« La chambre d’appel est saisie concernant la décision d’acquittement et donc la suite sera connue lorsque la chambre d’appel délivrera son jugement » a répondu El Abdallah Fadi, le porte-parole de la CPI, qui nous a renvoyé à la décision du 28 mai 2020 concernant les conditions de mise de mise en liberté préconisées par le procureur et amendées par la Chambre d’appel.
En effet, dans sa décision du 28 mai 2020, la chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) a rejeté la requête de la Défense de l’ex président Gbagbo demandant à la chambre de réexaminer son arrêt lui accordant, ainsi qu’à Charles Blé Goudé, une mise en liberté conditionnelle. Toutefois, elle a décidé de revoir les conditions de mise en liberté.
« Cette décision ne concerne pas l’appel contre l’acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé » , précisait le communiqué de cette décision.
Ainsi ont été levées les conditions suivantes :
1-Ne pas se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l’Etat d’accueil, à moins d’y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour ; 2-Remettre au Greffe toutes les pièces d’identités dont ils disposent, en particulier leur passeport ; 3-Se présenter chaque semaine auprès des autorités de l’Etat d’accueil ou auprès du Greffe ; 4- Se conformer à toute autre condition raisonnable imposé par l’Etat dans lequel ils seront libérés.
Les autres conditions restent en vigueur.
Enfin la Chambre a ajouté que MM Gbagbo et Blé Goudé se conformeront à toutes les ordonnances de la Cour.
Rappelons que MM. Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été acquittés ‘’sans condition’’ par une décision orale de la Chambre de première instance du 15 janvier 2019 de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011.
Une décision qui a été attaquée par le procureur dès le 1er février 2019 auprès de la chambre d’appel de la cour.
Le 7 octobre 2019, après que la chambre de première instance ait motivé sa décision par écrit le 16 juillet 2019, et après l’appel de la Défense suite à cette décision sur les conditions de la mise en liberté de leurs clients, les avocats de MM. Gbagbo et Blé Goudé ont demandé à la Chambre d’appel de reconsidérer son arrêt et d’ordonner la mise en liberté immédiate sans conditions de MM. Gbagbo et Charles Blé Goudé.
C’est donc suite à l’audience tenue le 6 février 2020 sur cette dernière question que la Chambre d’appel avait décidé de la levée des conditions mentionnées plus haut.
Philippe Kouhon
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