Le ministre guinéen de l’Intérieur a prévenu lundi 5 octobre de l’application dans toute sa rigueur, de la « Loi relative au maintien d’ordre » dont l’adoption en juin dernier avait suscité une polémique au sein de la classe politique du pays.
Adoptée alors que les députés de l’opposition boudaient les travaux du Parlement, la Loi portant sur le maintien de l’ordre public en Guinée autorise la sécurité à faire usage de force pour se défendre et pour maintenir la quiétude sociale dans le pays.
Selon Mamoudou Cissé, il s’agit en réalité d’un texte qui n’est pas « liberticide et dont l’application n’ouvre pas la voie à des violations de droits humains ». Pour lui, les commentaires suscités après l’adoption du document manquent d’objectivité. « La rédaction de cette loi a été faite avec les associations des droits de l’Homme, la société civile avec l’accompagnement de l’Union Européenne au cours des débats. Cette loi découle d’un exercice pédagogique collectif issu d’une approche participative et inclusive. Donc désormais, la loi cadre la gestion du maintien d’ordre dans notre pays ».
Alors que des affrontements surgissent ça et là, pendant la campagne électorale, le ministre a appelé à un processus apaisé, sinon, a menacé Mahmoud Cissé, « nous n’allons pas hésiter. La Loi sur le maintien de l’ordre sera appliquée dans toute sa rigueur. Elle sera appliquée chaque fois que cela sera nécessaire. Le désordre ne sera jamais permis ».
Usage des armes en cas de légitime défense
Le Ministre Cissé a indiqué que seules les armes conventionnelles sont admises au cours du maintien d’ordre : gaz lacrymogènes, gaz de souffle, des canons à eau, des matraques…. Mais jamais d’armes à feu contrairement aux commentaires de certaines personnes qui cherchent à discréditer cette loi ».
L’usage des armes à feu, explique-t-il, est conditionné par les circonstances de légitime défense ou en cas de nécessité impérieuse avec une réaction appropriée. Mais, explique le ministre, cette disposition ne permet pas à un agent de force de l’ordre de tirer sur un manifestant après avoir reçu une gifle de celui-ci. Car, l’impunité ne règnera plus en maitre en Guinée après l’adoption de cette loi, qui ne confère pas aux forces de l’ordre le droit de faire des dérives professionnelles.
Peu après son adoption en Juin, Amnesty International avait mis en garde contre “le fait que la nouvelle loi comporte des lacunes majeures susceptibles de devenir des poudrières lors de futures contestations et d’entraver le respect, la protection et la réalisation du droit de se réunir pacifiquement”.
Évoquant l’interdiction des réunions spontanées et le pouvoir conférés aux forces de sécurité de disperser des manifestations pacifiques si elles estiment qu’une seule personne porte ou cache une arme, l’organisation de défense des droits humains avait invité les autorités guinéennes à faciliter la contestation pacifique.
Aliou BM Diallo, à Conakry
