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UEMOA : adoption d’une Directive pour l’harmonisation du droit à rémunération pour copie privée 

UEMOA : adoption d’une Directive pour l’harmonisation du droit à rémunération pour copie privée 
Publié le
Par
Yaya Kanté
Lecture 3 minutes

Les ministres de la Culture des pays de l’UEMOA ont approuvé un projet de directive visant à harmoniser les dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein de l’Union. 

Lors d’une réunion par visioconférence qui s’est tenue le vendredi 21 juillet 2023, les ministres de la Culture des États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont approuvé un projet de Directive ayant pour objectif d’harmoniser les dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein de l’Union. Cette initiative vise à protéger les droits des artistes et créateurs tout en favorisant le développement des industries culturelles et créatives au sein de l’UEMOA.

Harmonisation du droit à rémunération pour copie privée

Le projet de Directive adopté lors de la réunion des ministres de la Culture découle des conclusions des travaux de la réunion des experts des États membres, qui s’est tenue du 18 au 20 juillet 2023 également par visioconférence. Cette directive prévoit l’harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée, afin d’établir un cadre cohérent pour les créateurs et les industries culturelles dans toute l’UEMOA.

Les ministres de la Culture ont exprimé leur recommandation à la Commission de l’UEMOA d’accompagner les États membres dans le processus de transposition de la directive dès son adoption par le Conseil des ministres statutaire. Ils ont également encouragé les États membres à s’approprier cette Directive et à travailler activement à sa transposition dans leurs législations nationales une fois qu’elle aura été officiellement adoptée.

Promotion des industries culturelles

En plus de l’adoption de la Directive, les ministres de la Culture ont exhorté la Commission de l’UEMOA à accélérer le processus d’opérationnalisation du mécanisme de promotion des entreprises et industries culturelles et créatives au sein de l’Union. 

Les États membres ont été également encouragés à poursuivre les efforts dans la collecte des données de statistiques culturelles et à la réalisation d’études d’évaluation de la culture dans leur économie. Cette mesure vise à renforcer le soutien aux industries culturelles et créatives locales, favorisant ainsi leur développement et leur rayonnement.

Des événements culturels majeurs annoncés en Côte d’Ivoire

Françoise Remarck, ministre ivoirienne de la Culture et de la francophonie, présidente du Conseil des ministres chargés de la Culture de l’UEMOA, a profité de l’occasion pour annoncer l’organisation prochaine d’événements culturels majeurs en Côte d’Ivoire. Parmi eux, la Finale de Clap Ivoire International du 9 au 14 octobre 2023, la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) en janvier 2024, et le Marché des Arts et du Spectacle d’Abidjan (MASA) en avril 2024. Ces événements d’envergure soulèvent la question cruciale de la rémunération pour copie privée, et Madame Remarck a appelé à une approche globale et sous-régionale pour faire face à cette problématique.

L’adoption du projet de Directive sur l’harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein de l’UEMOA marque une étape significative dans la protection des droits des artistes et créateurs de l’Union. 

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