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Suspension et retrait de permis de conduire :  21 dossiers examinés le jeudi 14 juillet 2022 (commission)

Suspension et retrait de permis de conduire :  21 dossiers examinés le jeudi 14 juillet 2022 (commission)
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Par
Philippe Kouhon
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La commission technique spéciale de suspension et de retrait du permis de conduire présidée par le ministère des transports et composée des représentants des Ministères concernés et syndicats des transporteurs a examiné 21 dossiers en sa session de juillet, tenue ce jeudi 14 juillet 2022 au 3ème étage de la Tour C à Abidjan Plateau. 

Ils sont au nombre de 21, les chauffeurs qui ont subi ce jeudi un interrogatoire musclé devant la commission technique spéciale de suspension et de retrait de permis de conduire mise en place par le ministre Amadou Koné. Ils sont jugés pour des faits accidentels commis à Abidjan et partout à l’intérieur du pays et ayant causé mort d’homme, dégâts matériels et corporels. Et pour lesquels ils encourent après avoir purgé pour certains des peines d’emprisonnement, la suspension ou le retrait du permis de conduire allant de 3 mois à 5 ans.

Un interrogatoire musclé 

Convoqué devant les représentants de la police nationale, gendarmerie nationale, du ministère de la justice, des transports, du corps médical, des syndicats des chauffeurs et des transporteurs, le conducteur mis en cause est interrogé sur les circonstances de l’accident ou de l’infraction. 

Il lui est également demandé son attitude vis-à-vis de la victime et enfin sa connaissance du code de la route et des règles d’usage.

La sanction tenant compte après avoir entendu le mis en cause, des circonstances et des responsabilités pénales individuelles engagées du conducteur mais également de la victime.

La sanction 

21 dossiers dont 5 mortels, 1 dégât matériel, 3 infractions mineures et 12 corporels ont été analysés minutieusement par les membres de la commission (il y a eu 5 mis en cause absents).

Après délibération la commission a décidé d’infliger à 11 chauffeurs le retrait de leurs permis pour des périodes allant de 3 mois à 5 ans ; 4 personnes ont vu la suspension de leurs permis pour des sursis allant de 3 mois à 5 mois.  Pendant cette période ils devront éviter d’être à nouveau interpellés au risque de repasser devant la commission avec cette fois une sentence plus sévère.  Un seul conducteur sur les 16 mis en cause présents a vu son permis restitué sans condition. Enfin les 5 absents seront versés au prochain dossier. 

La commission technique spéciale de suspension et de retrait de permis de conduire remise en service en 2018 vise à sanctionner les mauvais conducteurs conformément à la nouvelle réforme sur le permis de conduire initiée le ministère des transports sous la houlette du ministre Amadou Koné.  

La commission tient sa session une fois par mois. Elle est présidée par le directeur général des transports terrestres et de la circulation (DGTTC) M.  Lucien Tiessé.

Philippe Kouhon 

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