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    Présidentielle au Bénin : la Cour constitutionnelle ouvre une jurisprudence sur l’âge légal pour être candidat

    Présidentielle au Bénin : la Cour constitutionnelle ouvre une jurisprudence sur l’âge légal pour être candidat
    Publié le
    Par
    Charles Kouassi
    Lecture 2 minutes
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    Une décision de la cour constitutionnelle du Bénin (DCC 15-56 Du 16 juillet 2015), en attente de signature par son président Théodore Holo, et déjà mise sur la place publique , crée des remous.

    Selon cette décision, tous les béninois âgés de 40 ans au cours de l’année de l’élection présidentielle peuvent être candidats s’ils remplissent les autres conditions.

    L’article 44, 4ème tiret de la Constitution béninoise, indique que « nul ne peut être candidat aux fonctions de Président de la République s’il n’est âgé de 40 ans au moins et 70 ans au plus à la date de dépôt de sa candidature ».

    La lecture que fait la quasi-totalité des béninois de cet article de la constitution, est que nul ne peut être candidat à la présidentielle s’il n’est pas âgé de 40 ans avant le 06 avril de l’année de la présidentielle. Le 06 avril étant la date constitutionnellement retenue pour que tout nouveau président élu prenne fonction.
    Cela signifie pour eux, que tout béninois qui aura 40 ans après le 06 avril 2016, (inclus le jour et le mois dans lesquelles il est né) ne pourra pas être candidat à la présidentielle de 2016.

    Faux ! dit la Cour constitutionnelle à travers la décision citée plus haut.

    À l’origine de cette décision, il y’a un recours introduit par Hermès Gbaguidi, qui devrait avoir 40 ans le 19 novembre 2016, mais qui selon lui pouvait être candidat de sa formation politique pour la présidentielle de 2016.

    Comme il est né le 19 novembre 1976, c’est à dire après après le 06 avril date de la prestation de serment, les dirigeants de son parti politique ont dit non à sa candidature. Hermès Gbaguidi a alors introduit un recours à la Cour constitutionnelle, qui lui donne raison.

    Selon la Cour, une année entamée est considérée comme écoulée. Dans sa décision, elle affirme que la constitution a dit qu’il faut être âgé de ‘’40 au moins’’ et non de ‘’40 révolu au moins’’. La présidentielle au Bénin est prévue le 28 février 2016.

    Ariel Gbaguidi

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