Deuxième partie de notre visite guidée au Palais du Luxembourg, siège du sénat en France.
En France, les sénateurs sont élus pour une partie à la proportionnelle et l’autre, au suffrage universel indirect selon les circonscriptions. Leur nombre dépend de la taille de la population. C’est pourquoi, on a 1 sénateur pour la Lozère, 5 pour le Bas-Rhin et 12 pour Paris.
En Côte d’Ivoire, nous aurons 2 sénateurs élus par région, peu importe la taille, ou la population de la région, à l’image du sénat américain. Le Président ivoirien nomme le tiers des membres, sans que les modalités et autres dispositions ne soient encore clarifiées sur la question.
En France, le mandat des sénateurs est de 6 ans, renouvelable autant de fois que possible, avec la moitié du Sénat renouvelée chaque 3 ans pour permettre aux nouveaux de se frotter aux anciens et rendre la chambre plus dynamique. En Côte d’Ivoire, le mandat des sénateurs est de 5 ans, à l’exception du premier qui durera 2ans ( 2018-2020) sans interruption. En France l’âge minimum pour être candidat est de 24 ans, en Côte d’Ivoire, c’est 35 ans. En France le N°2 du pouvoir exécutif est le premier ministre, mais le 2e homme de l’État après le Président de la République est le président du Sénat. En cas de vacance du pouvoir du Président de la République , c’est le Président du sénat qui le remplace. C’est le cas de Alain Poher qui a remplacé deux fois la tête de l’exécutif, Charles De Gaulle qui avait démissionné et Georges Pompidou décédé. En Côte d’Ivoire, le N°2 de l’État, c’est le vice-président. Il remplace le Président de la République en cas de vacance du pouvoir.
La navette ou la cohabitation sénat-Assemblée nationale
L’Assemblée nationale et le Sénat forment les deux chambres du parlement, bien qu’installées dans deux quartiers séparés. Lorsque le gouvernement propose un projet loi aux parlementaires, il passe d’abord à l’Assemblée nationale. S’il est voté ou amendé ( les amendements modifient le texte initial), il arrive ensuite au sénat qui le remodifie aussi. Si les deux parties, l’Assemblée nationale et le sénat votent dans le même sens, le texte est promulgué par le Président de la République . S’il y a désaccord, on passe soit directement à la procédure dite accélérée en formant une commission mixte paritaire (CMP) qui comprend 7 sénateurs et 7 députés, soit on procède à une deuxième lecture par les deux chambres. Enfin en cas de désaccord à l’issue de la CMP, le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de se prononcer en dernier lieu pour la lecture définitive. Aussi, au dessus des deux chambres se trouve le Conseil constitutionnel qui est là pour vérifier que la loi qui vient d’être votée est conforme à la Constitution française. Celui-ci peut décider d’annuler une loi non conforme à la Constitution. Un dispositif identique à celui prévu dans la Constitution ivoirienne.
Enfin tout comme à l’Assemblée nationale, le sénat compte 7 commissions permanentes et une non permanente, à savoir, Affaires économiques ; Affaires étrangères, défense et forces armées ; Affaires sociales ; Culture, éducation, communication ; Aménagement du territoire et développement durable ; Finances ; Lois constitutionnelles, législatives, suffrage universel, Règlement et administration générale et Affaires européennes qui est non permanente. Les sénateurs et les députés jouissent des mêmes immunités parlementaires. Le sénateur dispose d’un crédit de 7 500 euros pour rémunérer ses collaborateurs ( 3 personnes en moyenne). Il bénéficie des indemnités, parlementaire (5 500 euros brut par mois), de résidence (165 euros brut par mois), de fonction (1400 euros brut par mois) et de représentation de frais de mandat (6000 euros net par mois). Le sénat coûte à chaque français 5 euros par an.
Philippe Kouhon
