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    ‎Cpi- Énième refus de liberté conditionnelle pour Gbagbo.

    ‎Cpi- Énième refus de liberté conditionnelle pour Gbagbo.
    Publié le
    Par
    Charles Kouassi
    Lecture 1 minutes
    Salon des banques de l'UEMOA et des PME

    La Cpi a répondu négativement à la dernière demande de liberté conditionnelle pour l’ex président ivoirien, Laurent Gbagbo. Ci-dessous le résumé transmis aux médias de cette décision, de 36 pages en anglais. 

    ” Dans le contexte de sa révision périodique de la détention du suspect, la Chambre de première instance I a décidé que Laurent Gbagbo resterait en détention. Elle ordonne également au Greffe et à la Défense de soumettre, d’ici le 24 novembre 2014, un rapport sur le suivi des mesures prises relatives à la santé de M. Gbagbo.

    Contexte : Conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous les 120 jours. Jusqu’à présent, la question de la détention de M. Gbagbo a été examinée à six reprises par la Chambre.

    Tous les documents publics dans l’affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo sont disponibles sur le site Internet de la CPI à ce lien :http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/situations%20and%20cases/situations/icc0211/related%20cases/icc02110111/court%20records/Pages/index.aspx “

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