C’est un tournant historique en Côte d’Ivoire. Le premier tribunal de simple police dédié aux infractions routières dans le pays a démarré ses activités.
Le tribunal de simple police spécialisé dans les infractions routières a entamé ses activités le vendredi 7 juillet 2023 au Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau. Les responsables des accidents de la route devront désormais répondre de leurs actes devant la justice. Lors de cette première session, deux dossiers ont été examinés, en présence du directeur de cabinet du ministre des Transports, M. Coné Dioman.
Lors de l’ouverture du premier procès, le procureur de la République, Adou Richard, a souligné la responsabilité du conducteur au volant et l’importance de tout mettre en œuvre pour éviter un accident. «L’automobiliste ne doit pas laisser derrière lui des orphelins, des veufs et des veuves. Il ne doit pas causer de handicap partiel ou total à autrui», a-t-il déclaré, rappelant les faits.
Le 23 juin 2023, à Abobo carrefour carrière, D.H., âgé de 21 ans et sans permis de conduire, a pris un passager sur sa moto. Il s’est engagé sur une voie très fréquentée en roulant sur la voie de droite. Dans sa tentative d’éviter un obstacle, il a éjecté son passager qui s’est retrouvé sous un camion, entraînant la mort de ce dernier.
Après avoir été entendu, D.H. a été reconnu coupable du décès de son passager en raison de l’absence de permis de conduire, du non-port du casque et du manque de maîtrise de son engin. La présidente de l’audience, la juge Touré Aminata, a prononcé à son encontre une peine d’emprisonnement ferme de six mois, accompagnée d’une amende de 50 000 FCFA pour le défaut de maîtrise de son engin, ainsi qu’une autre amende de 200 000 FCFA pour le défaut de permis de conduire.
Il convient de rappeler que dans le cadre du tribunal de simple police, un juge unique est désormais désigné pour examiner les accidents et les infractions liées à la circulation. L’instauration de ce tribunal marque une étape importante dans la quête de la responsabilisation des conducteurs et la protection des usagers de la route en Côte d’Ivoire.
Yaya K
