AFRIKIPRESSE – Abidjan. La rumeur enfle ces derniers jours sur une éventuelle modification par l’Assemblée nationale de l’article 35 de la Constitution ivoirienne qui fixe les conditions d’éligibilité à la présidence de la République en ces termes :
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois. Le candidat à l’élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus. Il doit être ivoirien d’origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine. Il doit n’avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Il ne doit s’être jamais prévalu d’une autre nationalité. Il doit avoir résidé en Côte d’Ivoire de façon continue pendant cinq années précédant la date des élections et avoir totalisé dix ans de présence effective. (…) Le candidat à la Présidence de la République doit présenter un état complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins désignés par le Conseil constitutionnel sur une liste proposée par le Conseil de l’Ordre des Médecins. Ces trois médecins doivent prêter serment devant le Conseil constitutionnel. Il doit être de bonne moralité et d’une grande probité. Il doit déclarer son patrimoine et en justifier l’origine ».
Selon cette rumeur, une session extraordinaire est sur le point d’être convoquée à l’Assemblée nationale pour enclencher le processus de modification de cet article. Joint au téléphone mardi 24 février 2015, Oula Privat Vice Président de l’Assemblée Nationale et membre de la conférence des présidents, a qualifié cette information de fantaisiste : « Ce sont des histoires ! ». Et de poursuivre : « Les seuls projets de loi reçus sont ceux portant organisation de la défense et des forces armées de Côte d’Ivoire (Réforme de l’armée) d’une part et d’autre part modifiant et complétant la loi 81640 du 31 juillet 1981, instituant le code pénal ».
Ces propos ont été corroborés par Touré Moussa, Conseiller spécial du Président de l’Assemblée Nationale joint dans la même journée : « Il n’y a aucune loi à l’Assemblée nationale relative à la modification de la constitution. Nous avons été saisis en session extraordinaire de trois lois. Deux lois relatives au domaine de la justice. La première introduit un article modifiant le code de procédure, qui concerne les crimes qui peuvent être considérées comme prescriptibles et imprescriptibles. Donc, il y a cette modification. Et cette loi modificative vient inclure la notion de crimes imprescriptibles. La deuxième loi est une modification du code pénal, introduit dans notre code pénal des nouveaux crimes. Des crimes de guerres, génocides, et crimes contre l’humanité. La Côte d’Ivoire ayant ratifiée le statut de Rome, nous sommes donc obligés de mettre notre législation locale en conformité avec cette norme supérieure. La troisième loi, est une loi portant organisation et fonctionnement de l’appareil de défense. Cette loi crée, le poste de Chef d’Etat-major Général des Armées. Nous avons également avec cette loi, la création des Etats- majors de l’armée de terre, de l’air et celui de la marine de guerre. En suite, notre loi crée, des légions militaires. Il y aura des légions militaires de défense. Et puis, cette loi prend en compte, le Conseil national de sécurité. Dans les trois, nulle part on ne fait mention d’article 35 ».
Quant au porte-parole du Rassemblement des républicains (Rdr) Joël N’Guessan , il a dit : « Le Rdr est un parti sérieux qui ne commente pas les rumeurs ». Le Ministère de Sécurité et de l’Intérieur a pour sa part déclaré qu’un tel dossier ne relève pas de sa tutelle, contrairement aux rumeurs lui ayant attribué une telle initiative, à cause des attributions en matière d’élection, au détriment du ministère de la Justice compétent pour engager devant le parlement une réforme de la constitution.
AA et J-F Y
