Le Jeudi 12 avril se met en place officiellement le Sénat de la République de Côte d’Ivoire. Il constituera la deuxième chambre du Parlement ivoirien après l’Assemblée nationales. Quels rôles précis jouera chacune des deux institutions? Entretien avec le secrétaire général adjoint de l’Assemblée nationales, N’Dri Marius.
C’est ce jeudi que le premier Sénat ivoirien s’installe officiellement…
Il faut dire simplement qu’avec la mise en place du Sénat, les deux chambres du parlement sont effectives et la représentation parlementaire est également effective.
Concrètement quelles seront les tâches de chacune de ces deux chambres dans le vote des lois ?
Matériellement, et ce conformément à l’article 109 de la constitution, les projets et propositions de lois sont déposés à la fois sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat. Alors une fois saisie, chaque chambre met en place une commission pour examiner les textes. Si les deux différentes commissions n’ont pas examiné les textes de façon identique, une commission mixte paritaire est mise en place (Assemblée Nationale-Sénat) pour l’examen. Si le différend n’est pas encore évacué, un Congrès présidé par le bureau de l’Assemblée nationale est convoqué pour examiner les textes. À l’issue de tout cela, si le différend demeure, le dernier mot revient à l’Assemblée nationale.
Peut-on donc dire que l’Assemblée nationale est supérieure au Sénat?
On ne raisonnera pas en termes d’une chambre au-dessus d’une autre. Si vous le souhaitez, pour aller dans le sens du célèbre constitutionnaliste Français Marcel Brelot, il y a un bicaméralisme mais, un bicaméralisme au profit de l’Assemblée nationale puisqu’elle a le dernier mot.
Comment travailleront les deux chambres ?
Chaque chambre travaillera séparément, mais il y aura une navette entre les deux chambres comme le prévoit la constitution.
Le nombre de sénateur est de 99 dont 66 ont été élus en attendant les 33 autres qui seront nommés par le président de la République. Quelle est la différence ces deux groupes de sénateurs ?
En fait, n’importe qui, je dis bien n’importe qui, c’est-à-dire, mécaniciens, juristes, plombiers, instituteurs, peut être député ou sénateur élus. Mais, les sénateurs qui seront nommés par le Président de la République seront des personnes qui ont une compétence avérée dans certains domaines comme le déclare la Constitution. Il s’agira de personnes qui ont des compétences spécifiques en matière politique, diplomatique, sportive, technique, sociale, administrative, professionnelle, etc. Il est donc clair que le sénateur nommé ne sera pas un citoyen lambda.
Les sénateurs nommés auront-ils les mêmes privilèges que leurs collègues élus ?
Etant donné qu’aucune disposition légale ne dit qu’ils n’auront pas les mêmes prérogatives, on peut affirmer, à priori, qu’ils auront les mêmesprérogatives. Un sénateur est égal à un autre sénateur dans le travail.Mais l’avènement du règlement intérieur du Sénat qui va être adopté très bientôt permettra de lever le voile sur cette question. Alors, restons à l’écoute.
Comment se feront concrètement le dépôt et l’étude des projets et propositions de lois devant les deux chambres ?
L’article 110 de la constitution précise que tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux chambres en vue de l’adoption d’un texte identique. Mais il convient de préciser que tous les textes ne sont pas forcement recevables devant chacune des chambres.Par exemples, les projets de lois de finance sont soumis en premier lieu à l’assemble nationale alors que les projets et propositions de lois relatives aux collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat. C’est quand la chambre concernée finit son étude qu’elle transmet le dossier à l’autre chambre. Tout cela permet une bonne analyse des textes.
Les sénateurs peuvent-ils faire des propositions de lois?
Absolument. Puisque la Constitution dit que les parlementaire ont l’initiative de la loi avec le Président de la République. Quand on parle de parlementaire, on parle à la fois des députés et des sénateurs.
Entretien réalisé par Chris Monsékéla
