Après la conférence des Présidents, les députés ivoiriens ont adopté en plénière ce mercredi 19 avril 2017 à Abidjan , le calendrier de travail pour la première partie de la session parlementaire unique de l’année 2017.
Ce programme qui s’achèvera le vendredi 7 juillet 2017 sera marqué entre autres , par le débat sur le nouveau régime juridique de la presse , par rapport aux 10 autres projets de lois qui seront débattus à l’Assemblée nationale
Le projet de loi portant régime juridique de la presse , intéresse à cause de la question des exceptions contenues dans la loi , et qui est de plus en plus utilisées par les pouvoirs publics , pour restreindre la liberté de la presse.
L’article 89 du projet de loi stipule que « la détention préventive et la peine d’emprisonnement sont exclues pour les infractions commises par voie de presse ou par tout autre moyen de publication », mais les exceptions à cette règle, mentionnées à l’article 90, sont en nombre si importants que l’on imagine comment les journalistes pourraient passer les mailles de ce filet.
En plus, l’article 91 qui concerne les allégations semble plus corsé. Il interdit presque l’utilisation du conditionnel par les journalistes en son alinéa 2 : « la publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps social non expressément nommé, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, dessins, films, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».
Joint par téléphone pour savoir ce qu’il en pensait, le président de l’Union nationale des journalistes de Côte d’Ivoire, Traoré Moussa dit “MT” affirme n’avoir pas encore pris connaissance du nouveau régime et par conséquence « se donne le temps de la parcourir avant de se prononcer ».
L’examen de ce projet portant régime juridique de la presse se fera le vendredi 5 mai 2017 par la Commission des affaires sociales et culturelles.
11 projets de loi dont 5 portant sur des ratifications d’accords internationaux, un sur le crédit-bail dans la zone Uemoa, un relatif à la gestion du littoral ivoirien, un portant répression des atteintes aux signes monétaires, un portant sur la régulation des activités dans la filière hévéa et deux dans le domaine de la communication (régimes juridiques de la communication audiovisuelle et de la presse) , au menu du programme de travail des députés ivoiriens jusqu’au mois de juillet prochain.
Chris Monsékéla
