Le Président de la République de Côte d’Ivoire a le mérite de faire savoir clairement ce qu’il souhaite , au sujet de la nouvelle Constitution de son pays. Il a donné son agenda et fait part de ses contraintes sur les délais à respecter.
On peut déjà se poser ces questions : pourquoi soumettre à des députés en fin de mandat un projet de nouvelle Constitution à moins de six mois d’une nouvelle élection législative et de la mise en place de la nouvelle législature ?
Pourquoi ne pas attendre la mise en place nouvelle législature pour tenir compte du nouveau mandat accordé et de la légitimité renouvelée au chef de l’État ivoirien en Octobre 2015.
L’ordre constitutionnel nouveau à bâtir peut-il l’être avec une légitimité ancienne incarnée par une Assemblée nationale sortante, alors qu’une légitimité nouvelle arrive à partir de Décembre 2016, à travers la mise en place d’une nouvelle législature ? La nouvelle législature acceptera-t-elle de se refuser le droit d’avoir son mot à dire dans un débat mené sans elle ? Dans ces conditions , pourquoi ne pas songer à reporter le référendum, d’autant plus que malgré la création d’institutions nouvelles (vice-présidence, Sénat), rien ne dit que la nouvelle Constitution ivoirienne prendra en compte les préoccupations des députés sortants qui souhaitaient avoir un statut presqu’identique à celui des ministres : un chargé de mission ou assistant parlementaire, un conseiller, un chauffeur et du personnel administratif pris en charge par l’État ?
En son temps, le président Alassane Ouattara et le gouvernement avaient trouvé excessives les incidences financières, des requêtes des députés ivoiriens au sujet de leur statut.
Peut-on croire que les honorables représentants de la Nation qui partiront remettre en jeu leur mandat, quelques semaines plus tard , n’auront pas leur mot à dire dans le projet qui leur sera soumis , et qu’ils se contenteront de valider le document des experts, que le gouvernement leur transmettra, en endossant par exemple la création d’un Sénat, dont le seul budget de fonctionnement suffirait à régler leurs soucis et à renforcer leurs conditions de travail ?
Bien entendu même si la loi constitutionnelle passait comme une lettre à la poste, face à ces députés qui ont souvent été frondeurs sur des sujets de moindre importance , il faudra bien aller à une campagne électorale, à une élection avec le dernier mot qui revient aux électeurs et aux électrices.
Si les populations sont animées du sentiment que les consultations en cours n’ont servi à rien , et qu’aucune des propositions faites n’a été prise en compte, la durée de vie de la troisième République ne sera pas longue parce que le besoin de passer à une quatrième République va s’imposer à partir de 2025 ou de 2030, ou même plus tôt, pour rectifier ce qui aura fait quelques mois auparavant.
Pourtant il me semble que nous voulons une Constitution pour 50 ans au moins, à défaut de 100 ans pour ne pas dire une Constitution pour l’éternité.
Une Constitution éternelle comme la République qui, malgré ses différentes formes et mutations, ses chiffres (1ere, 2eme, 6eme, 4 ème jusqu’à X ème) reste laïque, immuable et inamovible, tel que stipulé dans le texte fondamental.
Charles Kouassi
