La première session extraordinaire de l’année 2016 de l’Assemblée nationale s’est ouverte le vendredi 5 août 2016. Elle a abouti à l’adoption des travaux parlementaires de cette session, et a été marquée par une altercation entre Mme Fadiga Sarah Sako, 1ère vice-présidente de l’Assemblée nationale, et 2 députés sur une question de procédure.
À l’entame de la première session extraordinaire 2016 de l’Assemblée nationale qu’elle a présidée, Fadiga Sarah Sako a immédiatement abordé l’ordre du jour.
« Chers collègues, la séance est ouverte. Mesdames et Messieurs les députés, le mardi 26 juillet 2016, nous avons clôturé la première session extraordinaire de l’année 2016. Ce fut pour nous l’occasion de faire le bilan de nos activités et de prendre des vacances méritées, après avoir bien accompli notre mission. Nos prochaines retrouvailles étaient donc normalement prévues pour l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année, c’est-à-dire le mercredi 5 octobre 2016. Cependant, le président de l’Assemblée nationale, M. Soro Kigbafori Guillaume, a dû nous convier à nous retrouver ce vendredi (5 juillet 2016, Ndlr) en vue de répondre à la sollicitation de SEM le Président de la République, mettant ainsi en suspens nos vacances. Je dirai plutôt le temps que nous avions pour retourner vers nos populations en vue de leur faire le bilan de nos activités ou de nous préparer pour les échéances électorales à venir. En effet, Mesdames et Messieurs les députés, en application des dispositions pertinentes de l’article 63 de la Constitution, le Président de la République SEM Alassane Ouattara, par une correspondance en date du 3 août 2016, nous a saisis d’une demande d’ouverture d’une session extraordinaire, à l’effet d’examiner le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de partenariat économique intérimaire entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne, signé le 26 novembre 2008. Suivant cette démarche et conformément aux dispositions de l’article 63- alinéa 1 de la Constitution et de celles de l’article 2-alinéa 4 du règlement de l’Assemblée nationale, je déclare ouverte la première session extraordinaire de l’année 2016 », a justifié dans ses propos liminaires, la 1ère vice-présidente de l’Assemblée nationale.
L’ordre du jour de la séance, a-t-elle poursuivi, appelle deux points que sont l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2016 et l’adoption de l’ordre du jour des travaux parlementaires de la première session extraordinaire de l’année 2016.
« Avez-vous des observations sur cet ordre du jour ? », demande ensuite Fadiga Sarah Sako aux députés présents.
À ce moment, René Netro Tagbo, député de Soubré, fait l’observation suivante : « Mme la 1ère vice-présidente, je ne sais pas s’il y a un changement au niveau de notre règlement. Mais d’ordinaire, il y a une procédure que nous suivons. Nous aurions dû faire l’appel nominal des députés pour voir si le quorum est atteint ».
Mais, Fadiga Sarah Sako qui n’a pas la même conception de la procédure que son collègue Netro Tagbo, lui donne lecture de l’article 21-alinéa 4 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale : « L’Assemblée nationale est toujours en nombre pour délibérer, pour examiner son ordre du jour et adopter son procès-verbal ».
Le député Netro revient alors à la charge : « Mme la 1ère vice-présidente, on ne peut pas remettre en cause ce que vous dites. Toutefois, je voudrais m’informer. Si l’Assemblée nationale est toujours en nombre pour délibérer, pourquoi chaque fois que nous arrivons ici (à l’hémicycle, Ndlr), on fait l’appel nominal pour savoir si le quorum est atteint ? ».
Il reçoit le soutien de Salé Poli, député de Méagui, qui a souligné : « Mme la 1ère vice-présidente, je pense que la force de notre Assemblée , c’est de savoir se remettre en cause. Au niveau cognitif , il convient pour les parlementaires de se donner un peu de synergie, c’est-à-dire que lorsque nous sentons que nous allons dérouter, un député nous rappelle à l’ordre. Je pense que le député Netro nous a rappelés à l’ordre. Sans oublier que nous étions déjà en vacances et qu’il s’agit d’une nouvelle session extraordinaire qui est la première. (…) Si tant est que l’Assemblée nationale est toujours en nombre pour délibérer et que pour délibérer il nous faut un quorum, alors on fait l’appel nominatif. Mais, on ne fait pas passer les lois et projets comme à la poste car cela met des doutes, alors qu’il n’y a pas de doute à avoir. (…) Donc, il nous faut dire que nous sommes en nombre pour délibérer, sachant que même les absents excusés sont pris en compte. Il faut faire en sorte que les choses marchent bien pour qu’on ait confiance en notre Assemblée ».
Pour finir, Fadiga Sarah Sako se ravise et fait procéder à l’appel nominatif des députés.
« Le total des députés siégeant est de 250. Le quorum est de 126. Les députés excusés sont au nombre de 63. Les députés présents sont 119. Donc au total, nous avons 182 députés présents », a-t-elle informé sur le décompte après l’appel nominatif des députés.
Elle annonce par la suite l’examen du second point relatif à l’adoption de l’ordre du jour des travaux parlementaires de la première session extraordinaire de l’année 2016 : « Cette session débute ce vendredi 5 août 2016 et nous proposons qu’elle s’achève le vendredi 12 août 2016 ».
À l’unanimité, les députés ont adopté l’ordre du jour des travaux parlementaires qui porte essentiellement sur le calendrier pour l’examen du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord de partenariat économique intérimaire entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne, signé le 26 novembre 2016, son adoption par la Commission des Relations extérieures, ainsi que sa délibération en séance publique.
Ces travaux se tiendront respectivement le mercredi 10, le jeudi 11 et le vendredi 12 août 2016.
Alex A
