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    Chine- La suppression de la peine de mort envisagée pour neuf infractions

    Chine- La suppression de la peine de mort envisagée pour neuf infractions
    Publié le
    Par
    Charles Kouassi
    Lecture 1 minutes
    Salon des banques de l'UEMOA et des PME

    Les législateurs chinois envisagent de supprimer la peine de mort pour neuf infractions, dont le trafic d’armes et de matières nucléaires. Le projet d’amendement à la loi pénale a été soumis lundi en première lecture au Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN) durant la session bimestrielle de la législature qui se tient de lundi à samedi.

     

    Les neuf infractions concernées sont le trafic d’armes, de munitions, de matières nucléaires ou de fausses monnaies, la contrefaçon de billets de banque, la collecte frauduleuse de fonds, le proxénétisme, l’obstruction à l’exercice des fonctions d’un commandant ou de toute personne en service et la fabrication de rumeurs en temps de guerre, selon le projet d’amendement.

     

    afrikipresse avec Xinhua/AIP

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