Maurice Kouakou Bandama, le ministre ivoirien de la Culture et de la Francophonie était mardi 25 août 2015 à Abidjan face à la presse, pour réagir au mécontentement suscité d’une partie des sociétaires du Bureau ivoirien de droits d’auteurs (Burida).
Ce mécontentement fait suite à la signature du décret N0 2015-271 du 22 avril 2015, fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Burida.
Le ministre a indiqué que les objectifs de cette reforme étaient de proposer des correctifs aux dysfonctionnements révélés par les différentes missions d’audits pour « faciliter l’approbation ; par les instances dirigeantes du Burida, des outils pour une bonne gouvernance de la société de gestion collective qu’est le Burida, en s’appuyant sur des références aussi bien nationaux qu’internationaux ».
Au sujet des articles qui divisent les sociétaires du Burida, notamment l’article 5, il a donné les explications suivantes : « La subdivision des membres du Burida en deux catégories (associés stagiaires et associés ordinaires) irrite certains sociétaires du Burida qui se posent légitimement la question de savoir pourquoi établir une catégorisation entre membres d’une même société. Cette différenciation entre membres d’une même société est courante dans les statuts des sociétés de gestion collective. La Sacem (qui gère les œuvres musicales), la SACD (qui gère les œuvres dramaturges), en France ou la Sabam (Société pluridisciplinaire) en Belgique, opèrent au sein de leurs adhérents cette catégorisation. Le Burida qui est devenu au bout de trois ans années de restructuration une société en développement, se doit d’intégrer ce qui, ailleurs, constitue le socle de la stabilité des sociétés de gestion collectives ».
Concernant les articles 10 et 25 alinéa 6 également confligènes, Maurice Kouakou Bandama a fait la précision suivante : « Toute organisation qu’elle soit collective, institutionnelle, publique ou privée, a besoin, pour exister de se doter des règles et notamment de normes d’accès aux différentes fonctions internes ».
L’orateur a aussi réagi sur les commentaires suscités par les articles 24 concernant le nombre d’administrateurs du Burida qui passe de 21 à 14, et sur la question liée à la représentativité de la tutelle au sein du Conseil d’administration de l’entreprise.
Claude Dassé
