La Cour de Justice de la CEDEAO examinera en audience, entre février et avril 2016, quarante-cinq affaires dont elle a été saisie, en provenance de 10 États membres, selon des informations obtenues auprès de son greffe.
Elle rendra un jugement sur cinq affaires et statuera dans trois autres, les autres affaires devant faire l’objet d’audience. Trois jugements seront courant février 2016. Selon les informations transmises à Afrikipresse, ces affaires concernent en majorité des plaintes portées contre des États membres pour “violation des droits de l’Homme”.
“On notera à ce sujet les plaintes déposées par le Colonel à la retraite Mohammed Sambo Dasuki, Conseiller en sécurité nationale de l’ancien Président du Nigeria, Dr Goodluck Jonathan et celle de Djibril Bassolé, ancien Ministre des Affaires Étrangères sous l’ancien Président burkinabé Blaise Compaoré. Tous deux ont saisi la Cour pour lui demander de faire respecter leurs droits humains fondamentaux”, indique un communiqué de la CEDEAO, envoyé à notre rédaction.
Pour l’affaire N° ECW/CCJ/APP/01/16, relative à la plainte du Colonel Dasuki, l’audience a été fixée au 15 mars 2016, et pour celle concernant la plainte de l’ancien Ministre des Affaires Etrangères du Burkina Faso, à savoir l’affaire N° ECW/CCJ/APP/03/16, l’audience est fixée au 18 mars 2016.
L’autre audience prévue durant ce premier trimestre, concerne l’Affaire N° ECW/CCJ/APP/17/14, opposant dame Dorothy Chioma Njemanze et trois autres plaignants au gouvernement de la République Fédérale du Nigeria, accusé de séquestration, de détention arbitraire et d’agression sexuelle, verbale et physique entre janvier 2010 et mars 2013.
Il ressort de leurs déclarations que des agents du gouvernement nigérian, comprenant notamment ‘l’Abuja Environmental Protection Board’ (AEPB : le Comité de protection de l’environnement d’Abuja), la police et l’armée nigérianes les auraient soumis à des actes de violence à caractère sexiste et à des traitements inhumains et dégradants, en violation des dispositions des divers instruments internationaux en vigueur.
Ils accusent le gouvernement de violation d’instruments internationaux, citant notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Pour cette affaire, la prochaine audience est prévue le 18 mars 2016.
Par ailleurs, dans l’affaire N° ECW/CCJ/APP/12/14, le sieur Obioma C.O. Ogukwe, un citoyen nigérian dont le fils âgé de 15 ans est mort de noyade le 15 octobre 2016, porte plainte contre le gouvernement ghanéen qu’il accuse de violation de ses droits fondamentaux, tels que prévus par divers instruments juridiques internationaux, au motif que le gouvernement n’avait pas mené d’enquête en règle pour retrouver et poursuivre la/les personne(s) coupable(s) du meurtre de son enfant. L’audience relative à cette affaire se poursuivra le 18 mars 2016.
La CEDEAO souligne que ces affaires seront examinées par différents collèges de juges composés de ceux siégeant actuellement à la Cour, à savoir l’Honorable Maria Do Céu Silva Monteiro (Présidente), l’Honorable Chijioke Friday Nwoke (Vice-président), et l’Honorable Jérôme Traoré (Doyen). Les autres juges siégeant à la Cour de justice de la Communauté sont l’Honorable Micah Wilkins Wright, l’Honorable Yaya Boiro, l’Honorable Hameye Foune Mahalmadane, et l’Honorable Alioune Sall.
Aliou BM Diallo
