Le Ministre Bruno Retailleau a adressé une circulaire à l’ensemble des préfets afin de leur donner des instructions concernant la naturalisation des ressortissants étrangers.
Précieux et ultime sésame obtenu très souvent après un parcours administratif tumultueux en France, la naturalisation est perçue comme l’expression la plus aboutie de l’intégration en France.
À l’issue du contrôle de son assimilation, l’intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte, approuvée par décret en Conseil d’Etat, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française.
En effet, l’article 21-24 du Code civil dispose:
« Nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, dont le niveau et les modalités d’évaluation sont fixés par décret en Conseil d’Etat, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. »
La naturalisation est donc la suite logique d’une assimilation totale à la communauté française.
Or la circulaire en date du 2 mai 2025, édictée par le Ministre de l’intérieur Bruno Retailleau a considérablement durci les conditions de naturalisation.
Les nouvelles mesures méritent une attention particulière et seront développées ci-après :
Ø Maîtrise accentuée de la langue française
Le Ministère considère la maitrise de la langue de Molière comme le premier vecteur d’assimilation. Le niveau de langue française requis a été augmenté par la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration.
Au plus tard au 1er janvier 2026, le niveau passera de B1 à B2.
Ø Exigence d’un examen civique
Désormais, les personnes qui envisagent de déposer une demande de naturalisation devront passer obligatoirement un examen civique. Historiquement, les candidat(es) à la naturalisation étaient reçus en entretien dans l’optique de vérifier des connaissances théoriques.
Avec la récente circulaire, l’entretien aura vocation à s’assurer que le candidat(e) adhère pleinement aux principes et valeurs de la République, particulièrement ceux énoncés dans la Charte des droits et devoirs du citoyen français : liberté, égalité, fraternité, laïcité, égalité femme-homme etc …
Ø Comportement exemplaire
Cette notion de « comportement exemplaire » est à géométrie variable.
S’il est normal de vérifier l’exemplarité du comportement des personnes qui sollicitent la naturalisation, force est de constater que la formulation « comportement exemplaire » parait ambiguë à certains égards : condamnation pour certains crimes ou délits, séjour irrégulier …
Prenons le cas d’un étranger dénommé Didier : Didier a reçu une OQTF en 2014, qui a été finalement annulée dans le cadre d’une procédure contentieuse devant une juridiction administrative en raison de ses attaches familiales en France. Près de 10 ans après sa régularisation et alors qu’il dispose d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Didier dépose une demande de naturalisation.
Sur le fondement de la nouvelle circulaire, cette période de séjour irrégulier pourrait être prise en compte lors de sa demande de naturalisation pour justifier un refus.
Dans cette logique, le Ministre recommande aux Préfets de rejeter ou d’ajourner les demandes reçues en cas de « renseignements défavorables sur le comportement du demandeur ».
Il parait surprenant, voire même totalement injuste de traiter de la même façon, une personne coupable de crimes et délits tels que sanctionnés par le Code pénal et une autre qui à un moment donné pour des raisons indépendantes de sa volonté (cf. immigration économique) a dû séjourner de manière irrégulière en France.
Pire encore la circulaire étend les cas d’irrecevabilité de la demande de naturalisation énoncés à l’article 21-27 du code civil aux situations d’aide au séjour irrégulier et aux procédures « dilatoires » employées pour demeurer sur le territoire français.
Ø Autonomie et insertion professionnelle
La circulaire exige également que les personnes souhaitant obtenir la naturalisation, attestent d’une autonomie et d’une installation stable en France. Pour ce faire, ces derniers devront apporter une double preuve :
- D’une part, une « insertion professionnelle avérée et durable » en l’occurrence un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) de plus d’un an ou encore plusieurs Contrats à Durée Déterminée (CDD) sur une période d’au moins deux ans ;
- D’autre part, des « ressources stables et suffisantes », par référence au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ;
Il convient de préciser que dans le cadre de l’appréciation de ces critères d’autonomie et d’insertion professionnelle, les revenus résultant en majorité de prestations sociales ou provenant de l’étranger sont naturellement exclus.
Il est désormais révolu le temps où seule la force de travail des immigrés notamment dans des métiers peu valorisés suffisait pour amorcer une véritable intégration en France.
Force est de reconnaître que sociologiquement parlant, il y a une refonte progressive du paysage migratoire en France.
Le concept d’immigration choisie qui avait tant fait couler d’encre il y a quelques années n’est-il pas en train de ressurgir sous une forme particulièrement extrême ?
Maître Léa N’Guessan, Avocate au barreau de Paris