Au cours d’un colloque (en ligne) sur l’État de droit, nous avons fait état de nos réserves à propos des célébrations tous azimuts de “l’État de droit comme l’idéal”, selon les théories de Hans Kelsen (reechtstaat). Notre thèse est simple: l’État dit “de droit” devrait tout simplement disparaître et laisser la place aux théories modernes de l’État tout court, telles que présentées originellement et soutenues par L’école de Raymond Carré de Malberg, Maurice Hauriou et Léon Duguy.
Dans la logique de leurs développements, la conception moderne de la notion d’État n’offre d’alternative à l’État que d’être un État de droit. L’État n’est pas une réalité factuelle, mais bien une réalité juridique, créée au 15e siècle, et qui va bien au-delà de la triptyque : Population, territoire, gouvernement. Alors pourquoi ajouter le qualificatif “de droit” à une entité (l’État), qui est déjà d’ordre juridique, donc de droit ? L’Etat, entité juridique, repose déjà sur le droit et est organisé autour du droit, tant en interne que dans ses relations supra nationales. Et il ne peut en être autrement. Un État qui n’est pas un État de droit ne devrait tout simplement pas être un État, mais une simple collectivité humaine factuelle. C’est pour cette raison que l’État dispose de la personnalité juridique. L’État n’est plus fiction, mais une réalité beaucoup plus sérieuse et plus responsable et ne devrait plus simplement être vu sous le prisme déformant d’une population vivant sur un territoire et disposant d’un gouvernement.
Les problèmes viennent justement de cette manière desséchante et réductrice de penser et de définir l’État, surtout en Afrique. À ces 3 critères (Population, territoire, gouvernement), il faudrait peut-être ajouter un 4e qui est sans conteste l’agencement et l’encadrement des dynamiques de cette population entre elle, d’une part, et entre cette population et son gouvernement sur un territoire donné, d’autre part. Célébrer l’État de droit implique hélas la possibilité et la reconnaissance “ d’États de non droit ” qui seraient néanmoins reconnus comme des États, au sens factuel où on définit l’État. Que doit-on célébrer au juste ? Le contenant (enveloppe État à tout prix) ou le contenu (dynamiques sociales et juridiques au sein de l’État) ?
La notion d’État semble avoir évolué depuis lors à travers les sillons tracés par ses inspirateurs premiers. l’État tout court est inexorablement devenu celui qui crée un espace juridique et sociologique de convivialité, d’équilibre, d’équité sociale au sein de la collectivité humaine pensée et nivelée ensemble et dirigée par un pouvoir voulu, accepté et fondé sur rien d’autre que la volonté sans ambages de la majorité réelle des sociétaires de l’État à qui l’on aura donné les moyens de s’exprimer. Il ne peut exister d’État de droit (si vous voulez), ou d’État tout court (pour être plus précis) lorsqu’il n’existe pas de garanties réelles de séparations de pouvoirs, de garanties de libertés publiques, de participation populaire effective. Il ne peut non plus exister d’État là où l’exercice du pouvoir par une personne ou par un groupe de personnes qui osent la prétention de se confondre à l’État en confinant l’essentiel des pouvoirs publics entre leurs mains, assujettissant les autres composantes de l’État, est possible. Et ce n’est pas le baron de la Brède et de Montesquieu (Charles Louis de Secondat dit Montesquieu 1689-1755) qui nous nous dira le contraire, lui qui avait l’assurance, dans son ouvrage “L’esprit des lois”, que tout pouvoir emportait nécessairement abus.
Pour réaliser ses finalités, l’État n’a pas, n’a point besoin d’être qualifié de “de droit”. Il l’est déjà, ou du moins, il devrait déjà l’être génétiquement, même s’il ne le voulait pas. Et sa fonction première est de veiller à ce que les normes, règles et prescriptions dont il s’est lui-même doté, conditionnent à la lettre son existence et sa survie. Je suis bien curieux et preneur qu’on m’explique par quel alchimie un État pourrait fonctionner sans un minimum de conformisme au droit, à son droit.
En plus d’être une réalité juridique, l’État est aussi et surtout une réalité sociologique et anthropologique qui se traduit par le vouloir vivre collectif qu’on résume généralement par l’État-nation. Tout comme il n’est pas nécessaire (à notre sens) à l’État d’être un État de droit (qui serait surabondant et superfétatoire car tellement évident), l’État n’a pas non plus d’autre choix que d’être un État-Nation. L’État au sein duquel les dynamiques sociales ne convergent pas, où l’unicité et l’unité de vie n’est pas une réalité, n’a même pas à être un État. Tout État dans lequel règnent les palabres ethniques, religieuses et sectaires, les conflits et autres soubresauts sanglants et meurtriers qui alimentent la fissure du corps social, dans lequel les pouvoirs publics n’arrivent pas à réguler les rapports sociaux et l’ordre public, n’a pas encore fini sa marche pour être un État tout court. Et ce ne sont pas les adjectifs qualificatifs “de droit” ou “Nation” qu’on s’évertue à rechercher à tout prix qui y changeront quoi que ce soit. L’État, c’est aussi une haute conscience, un style, un mode de vie.
Alors, avant de chercher à être des “États de droit” ou des “États-nations”, peut-être devrions nous d’abord chercher à rendre réelle la notion d’État en Afrique, au sens plein et moderne du terme. Je serais tout aussi preneur qu’on m’explique par quelle merveille du saint esprit qu’un État peut-il exister et fonctionner sans confiner un minimum de dynamiques sociales convergentes en son sein. C’est justement le but de la création, le rôle et la mission de l’État (entité juridique) que de créer ou soit de consolider la Nation qu’il a trouvée ou qu’il crée.
Ajouter les qualificatifs “de droit” ou “Nation” à l’État, est un aveu de l’échec de la marche de la notion “D’ÉTAT”. Doit-on ajouter les qualificatifs “de droit” ou “Nation” à l’État pour se consoler de ce que les conceptions initiales de l’État n’aient engendré que des faillis ou des États en trompe l’œil ?
À la question qui m’a été posée de savoir si l’État de droit existait en Afrique ? Ma réponse a été, sans fioritures, qu’il faut poser la question autrement, et dans un tout autre plan, plutôt dans le sens de : Est-ce que l’État Africain existe ? Ma réponse tend vers la négative. Et pourquoi ? Parce que la majorité des pays africains n’a pas encore fini d’être un État tout court, au sens moderne, et au sens de leurs propres prescriptions.
Il faut ériger en priorité de repenser l’État en Afrique et l’adapter par endroit, plutôt que d’y ajouter des qualificatifs, des néologismes totologiques.
Être au sommet de l’État ne garantit pas/plus, d’être un homme d’État. Il faut en avoir une haute idée et une haute culture.
Il faut s’activer à moderniser l’État africain et à lui donner tout son sens, comme le préconise le penseur ivoirien Pierre Ayoun-NDA dans son ouvrage “Moderniser l’État Africain”. Et on verra que l’État dont nous parlons sera ipso facto, “de droit”, et sans doute, “Nation”, si ça peut faire plaisir à certains courants de pensée.
Libre pensée, peut être sectaire et isolée, mais non moins bien pensée.
Éric-Aimé SEMIEN