AFRIKIPRESSE – Abidjan. Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision dans le cadre de la procédure d’appel initiée par la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) contre la Confédération Africaine de Football (CAF). Le TAS a admis l’appel dans une large mesure. Les sanctions infligées par la CAF à la Fédération marocaine ont été annulées, à l’exception de l’amende, qui est toutefois réduite à 50.000 dollars.
La fédération royale marocaine de football s’était désistée de l’organisation de l’édition 2015 de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) au Maroc, en raison de l’épidémie du virus Ebola, ce qui avait obligé le Comité exécutif de la CAF à rendre deux décisions en date du 6 février 2015. Elle avait d’abord exclu la FRMF des deux prochaines éditions de la CAN (2017 et 2019) et lui avait infligé une amende d’un million de dollars. Ensuite, elle l’avait condamnée à verser 8,05 millions en guise de « réparation de l’ensemble des préjudices matériels subis par la CAF et les parties prenantes du fait du désistement survenu».
Dans son appel au TAS, la FRMF a demandé que soit constatée la nullité des décisions attaquées. Le 17 mars dernier, le TAS a estimé être compétent pour connaître aussi bien de la décision sur les sanctions financières que les sanctions sportives. Sur le fond, il a estimé qu’aucune disposition réglementaire ne permettait à la CAF d’obliger unilatéralement la FRMF à verser une indemnité pour dommage et n’a toutefois pas écarté le droit de la CAF à obtenir la réparation d’un dommage éventuel, notamment par la mise en œuvre de la procédure d’arbitrage prévue spécialement dans le Contrat d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN).
En ce qui concerne les sanctions sportives, le TAS a considéré que le Comité exécutif de la CAF avait le pouvoir d’imposer des sanctions à la FRMF et constaté que la décision de retirer l’organisation de la CAN 2015 était devenue définitive et ne pouvait donc être remise en cause. Le Tribunal Arbitral du Sport a estimé, sur le fond, que la FRMF ne pouvait pas se prévaloir d’un cas de force majeure dans la mesure où l’épidémie Ebola ne rendait pas impossible l’organisation de la CAN au Maroc.
Pour cela, le Tribunal a toutefois réduit les sanctions, en considérant notamment que : la FRMF n’était responsable de la violation que d’une seule règle, à savoir l’art. 7 al. 1 a) des Statuts de la CAF. L’amende de 1.000.000 de dollars ne pouvait être imposée, cette sanction financière étant prévue par des règles qui n’étaient pas encore en vigueur au moment du retrait de l’organisation de la CAN 2015, et que seule l’amende prévue par le règlement 2011 de la CAN pouvait s’appliquer à savoir 50.000 dollars au maximum. L’exclusion de l’équipe A du Maroc des deux prochaines éditions de la CAN n’était pas expressément prévue par les règlements en vigueur au moment du retrait de l’organisation de la CAN 2015 et qu’en tous les cas, au vu des circonstances de l’affaire, n’était pas proportionnée à la faute de la FRMF. Les arbitres ont également pris en considération le fait que l’équipe A du Maroc avait déjà été exclue de la CAN 2015 et que la FRMF devait supporter les dommages financiers que cette exclusion lui avait causé, ainsi que les dépenses engagées dans le cadre de l’organisation de la CAN 2015.
Ainsi, l’appel déposé par la Fédération Royale Marocaine de Football contre la décision du 6 février 2015 rendue par le Comité Exécutif de la Confédération Africaine de Football concernant les sanctions financières est admis. La décision du 6 février 2015 rendue par le Comité Exécutif de la Confédération Africaine de Football concernant les sanctions financières est annulée. L’appel déposé par la Fédération Royale Marocaine de Football contre la décision du 6 février 2015 rendue par le Comité Exécutif de la Confédération Africaine de Football concernant les sanctions sportives est partiellement admis.
La décision du 6 février 2015 rendue par le Comité Exécutif de la Confédération Africaine de Football concernant les sanctions sportives est réformée en ce sens que : la suspension de l’équipe nationale A de la Fédération Royale Marocaine de Football de toute participation aux deux prochaines éditions de la Coupe d’Afrique des Nations, en 2017 et 2019, est annulée et que l’amende réglementaire infligée à la Fédération Royale Marocaine de Football est réduite à 50.000 dollars.
Mel Adou