Grève au Forum d’Adjamé : la vérité sur l’avenant utilisé pour tromper des commerçants, Souleymane Diarrassouba indexé

À l’appel de la Fédération nationale des acteurs du commerce de Côte d’Ivoire (Fenacci), des commerces devaient rester fermés dans la commune d’Adjamé, du lundi 11 au mardi 12 février 2018.

Mais aux dernières nouvelles, la grève a été annulée suite à une réunion présidée par Souleymane Diarrassouba, au ministère de l culture, le vendredi 9 février 2018. C’est le jeudi 8 février 2018, à l’occasion d’une Conférence de presse organisée au sein du marché du forum d’Adjamé, que la grève avait été annoncée. Selon les responsables de la Fédération, la grève est initiée en soutien aux commerçants du Forum qui disent être victimes d’abus de la part de l’entreprise qui a reconstruit le marché en 2001. Des abus qui empêcheraient des commerçants dudit marché d’exercer librement leurs activités. Les commerçants décrient notamment des expulsions abusives.

« Le Forum est né du contrat de bail à construction passé entre la commune d’Adjamé et la société , au soir de l’incendie du grand marché en 1997. Dans ce premier contrat, l’opérateur avait un droit de jouissance exclusif des constructions sur une période de 25 ans. (…) Mais, en 2003, il a été convenu que l’opérateur cède ses droits aux commerçants, moyennant une certaine somme. Le montant total à payer était de 2,274 milliards F CFA. La grande majorité des commerçants se sont acquittés de leurs parts, tandis que d’autres sont en cours de règlement. Certes, ce qui reste avoisine les 1,7 milliards F CFA. Mais, nous trouvons excessif ce harcèlement», a dit Kaboré Abdoulaye, Directeur des affaires juridiques de la Fenacci.

[ La vérité sur le contenu de l’avenant de juin 2003 ]

Selon des sources proches de la Sicg, le responsable juridique de la Fenacci, tente de réécrire le contenu de l'avenant signé entre la Mairie et Sicg , en parlant d’une décision de 480 millions Fcfa qui n’a jamais existé. Ils ajoutent que l’assertion selon laquelle, la Sicg se serait engagée à céder ses droits au Forum est totalement fausse. L'avenant auquel fait allusion le juriste de la FENACCI dit ceci : « La SICG a exprimé son intention d'user de la faculté qui lui est réservée dans les conventions pour céder ses droits de jouissances aux occupants actuels ».

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Les responsables de la Sicg poursuivent leurs explications : « Cet avenant signé entre la Mairie d'Adjamé et la Sicg en juin 2003 a été utilisé pour tromper et escroquer des commerçants en leur faisant croire qu'ils ont acquis les droits de Sicg sur le Forum. Ce qui est curieux, c'est que les dirigeants d’ACOPROMA , qui n'ont aucun lien avec cet avenant signé entre les 2 parties, font croire qu’ils sont parties prenantes audit Avenant. Si quelqu'un devait se plaindre pour non-respect des termes de l'Avenant c'est soit la Mairie, soit la SICG. Or, à ce jour ,ni la Mairie d’Adjamé , ni la SICG n’ont eu de problèmes à propos de l’application dudit avenant. De plus, si la SICG devait céder ses droits , elle devait le faire uniquement aux occupants en place à la date du 23 juin 2003. Ce qui voudrait dire que la Mairie devait approuver préalablement une liste soumise par SICG. Nous constatons que des personnes sont entrées dans les magasins sans connaître le contenu réel de l'avenant.

Ces personnes ont été flouées et elles doivent s'en prendre à leurs bourreaux. Aujourd’hui, le fait de dénoncer à tort la SICG ne résoudra pas le problème des commerçants spoliés par des tierces personnes. Il faut que les commerçants saisissent la justice pour réclamer des dommages à ceux qui leur ont fait croire qu'ils avaient acquis les droits de leurs magasins auprès de la SICG, et qu'ils pouvaient les leurs céder. Pour couvrir leur forfait, les dirigeants d’ACOPROMA ayant organisé cette cabale pour céder leurs magasins en toute illégalité, ont saisi la justice en octobre 2008 pour revendiquer la Propriété de ces magasins. Ils ont ainsi assigné la Mairie d’Adjamé et la Sicg devant la Justice. Ils ont été déboutés le 26 juillet 2012 (voir Décision du tribunal). Entre temps, et l'État ? Pour éviter des expulsions en cascade , il a demandé à la Mairie et à la SICG de surseoir à l'exécution de cette décision de justice.

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L’État s'est engagé à dédommager la Sicg et le Ministère d’État , Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, a adressé un courrier dans ce sens le 18 juin 2015 au Ministère du Budget. La Sicg, voyant que cela tarde à être mis en exécution, elle a décidé de mettre à exécution les décisions de justice obtenues en décembre 2011, juillet 2012 et décembre 2015. Cela fait 16 ans que ce problème a été créé par un ancien Ministre du Commerce, Mr Eric Kahé. Celui-ci, dans son courrier en date du 15 février 2002, avait demandé au gestionnaire du Forum de surseoir aux expulsions jusqu'à nouvel ordre. Cela avait fait croire aux commerçants installés à cette date qu'ils seraient protégés par l'État même s'ils ne s’acquittaient pas leurs loyers. Monsieur Kaboré fait allusion à une décision de justice de 480 millions Fcfa qui n'a jamais existé. Encore une autre affabulation ! Nous ne comprenons pas comment des prétendus juristes peuvent-ils déformer les termes d'un contrat malgré la réalité des faits.

L'État doit prendre ses responsabilités pour mettre un terme à de tels mensonges qui troublent l'ordre public et la sérénité au Forum des marchés. Plus d’une centaine d’occupants de magasins sur 500 se sont présentés à la Sicg pour régulariser leur situation et ont signé un bail de location. D’autres se sont rendus au siège de la SICG pour faire l’état de leur situation comptable. Toutes les sommes que ces occupants ont versées, elles ont été prises en compte par la SICG lors de la régularisation de leur bail. La Sicg n’a jamais spolié quiconque qui apporte les preuves de ses versements. Halte donc aux mensonges ! ». Chaque partie campe sur sa position. À l’avantage de la Sicg, il y’a les décisions de justice, avec tous les recours épuisés.

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L’administration, à travers le ministère du commerce, est partagée entre le souci de paix sociale, mais aussi le respect de la continuité de l’État. Il s’agit de préserver la paix et la justice sociale, tout en tenant compte du respect des décisions de justice, étant entendu que qui paie mal, paie deux fois. Des observateurs souhaitent que les décisions prises évitent de coûter plus chère à l’État dans les années à venir.

Le dossier, après avoir transité par le ministère de l’intérieur, à la demande de la mairie d’Adjame, est au niveau du ministère du Budget ( donc du Premier ministre ), qui a demandé au ministère du Commerce, de s’assurer que les choses ont été bien instruites, en échangeant à nouveau avec toutes les parties. Des collaborateurs du ministre Souleymane Diarrassouba, tentent de mettre en cause l’intégrité des responsables étatiques qui avaient eu à traiter le dossier dans le sens de la paix sociale ( faire prendre en compte par l’État au nom de la mairie, les frais dus à Sicg, pour arrêter les expulsions, et négocier ensuite des modalités d’apurement entre la mairie et les commerçants).

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C’est ce principe que l’équipe de Souleymane Diarrassouba veut remettre en cause, en foulant même les décisions de justice. Malgré le principe de la continuité de l’État évoqué par le ministre au cours des échanges, promettant avec insistance qu’il s’en tiendrait à tout accord déjà arrêté sur la question par le gouvernement d’une part, et d’autre part malgré les décisions de justice déjà évoquées , une nouvelle commission pourrait être mise en place , pour statuer sur des questions qui ont pourtant déjà fait objet de conclusions, et d’avis du ministère de tutelle de la mairie, depuis 2015.

Le ministre Souleymane Diarrassouba voudrait-il faire croire que le ministère de l’intérieur a mal travaillé sur le dossier, ou qu’il a pu être abusé ? Affaire à suivre.

Alice Ouédraogo, avec Jean-Hubert Koffo

 

 

 

 

 

 

 

Dernière modification le 14/02/2018

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