Dans les milieux judiciaires à Abidjan, une information fait état de ce que le Procureur de la République ne peut prendre de décision, visant à libérer un détenu ou déferrer un suspect, sans se référer à son supérieur hiérarchique, qui est le Procureur général.
Coulibaly Mahomed Vabé, directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques, a été contacté en vain pour une réaction sur la réaction. Un fonctionaire au Parquet tente l’explication suivante : « Le Parquet est indivisible. Le principe dans la gestion du parquet, c’est qu’il s’agit d’un bloc uni. Nous travaillons en interne. Placé sous tutelle de la chancellerie, le Parquet prend donc ses décisions en interne, de façon collégiale. Les décisions qui sont prises sont toujours arrêtées de façon collégiale ; ce n’est pas l’affaire du seul procureur de la République. Et cela a été toujours le cas ».
Cette pratique, à en croire ce fonctionnaire, est courante et régulière. Elle n’aurait donc rien à voir avec le soit-transmis ci-dessous, daté du 18 septembre 2017, à l’attention des juges de siège et du parquet, et signé du Ministre Sansan Kambilé : « J’invite les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel, les Procureurs de la République près les Tribunaux de Première Instance et les Substituts Résident près les sections Tribunaux, à faire preuve de plus rigueur dans le traitement de ces procédures ».
Juge de siège, O.S donne son avis : « Je ne peux pas me prononcer sur le sujet. Toutefois, cela ne signifie pas que l’information est fausse. Surtout que, tout comme vous, j’ai appris la même information, même si ce type de décision doit pouvoir être actée ». Un avis que ne partage pas K.K, un autre magistrat de siège, passé par le Parquet. Selon lui, le Parquet fonctionne selon le principe de la hiérarchie, comme dans l’administration. Cela n’exige pas forcément, ajoute-t-il, une notification, un document écrit, même si les concernés peuvent effectivement exiger des traces écrites. Le magistrat se demande comment les échos de ce principe et de cette pratique, ont pu sortir de l’espace du Parquet pour faire l’objet d’une interpellation de la presse.
Nous lui avons alors expliqué ceci : « Des justiciables dont les dossiers sont en première instance au niveau de la justice, ont affirmé que malgré l’accord commun du juge d’instruction et du procureur de la République, pour exécuter des décisions de mise en liberté provisoire, ou de détention provisoire, les choses traînent au motif que les dossiers sont montés chez le Procureur général. Habitués à traiter des affaires à la justice, ils assurent, même si la pratique est ancienne, n’avoir jamais entendu parler de cela. Par ailleurs, ils se demandent si les droits des justiciables ne sont pas menacés si le Procureur général qui doit être saisi en cas de recours, ou de contestation, a déjà validé la décision du Procureur de la République ; peut-il alors se dédire ensuite, se demandent-t-il ? ».
Charles K, Claude Dassé