Sylvain Takoué (RFI) : « Voici nos propositions concrètes pour réformer la CEI… »

Nous savons, tous, en Côte d’Ivoire et àl’international, que les raisons essentielles qui militent en faveur de la réforme de la Commission électorale de notre pays sont légitimes et sont connues : Il est fondamentalement reproché à l’actuelle CEI, d’une part, d’être une institution forclose, dont la mouture est issue d’une crise politique qui n’est plus d’actualité, et dont elle conserve fortement les reliques, et, d’autre part, de ne pas être une institution électorale à composition équilibrée et à fonctionnement indépendant, ni autonome, ni neutre, et encore moins impartial.

Pire, cette CEI fait mauvaise presse et est impopulaire, parce qu’elle est sous la pesanteur de l’Exécutif ivoirien, ce qui fait même penser et dire qu’elle serait l’appendice du ministère de l’Intérieur, département gouvernemental qui organisait, autrefois, les élections générales en Côte d’Ivoire, au profit du régime politique en place. Sans omettre que le Président qui dirige cette Commission électorale est, non seulement hors mandat, mais il est surtout comme la tête de Turc, c’est-à-dire l’homme par qui est passée la crise électorale de 2010.

 

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Certes, le Chef de l’Etat, Alassane Ouattara,ne se prive pas de se réjouir publiquement du format actuel de cette Commission électorale, qu’il dit être "le fruit d’un large consensus obtenu avec les principaux acteurs de la classe politique du pays. Ce qui reste discutable et permet de poser des réserves sérieuses.

Mais force est de noter que ces récriminations,faites à la CEI, ont été approuvées, au-delà,par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, une instance supranationale qui a recommandé à l’Exécutif ivoirien (le Président de la République et son Gouvernement) de faire droit à la plainte de la Société civile ivoirienne, initiée par l’APDH,en faveur d’une réforme plus satisfaisante et irréprochable de l’actuelle CEI.

A la vérité, cette CEI n’inspire plus, du tout, confiance, ni à l’ensemble des acteurs de l’opposition politique du pays, ni à l’ensemble de la Société civile, ni même à la grande majorité silencieuse du peuple administré par un Exécutif qui déborde, seul,d’autosatisfaction pour cette CEI qui lui est favorable et qui en a donné les preuves aux dernières élections locales (municipales et régionales) passées.

 

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Pourtant, cette illégitimité reprochée à la CEIest incontestable et reste la source d’un conflit électoral potentiel et latent qui attend le pays en 2020, année de la présidentielle et des législatives, seules élections politiques qui constituent le baromètre de la démocratie dans notre actuel système présidentialiste fort.

C’est pourquoi, notre Mouvement politique, le Rassemblement des Fiers Ivoiriens (R.F.I.), par devoir d’agir dans l’intérêt supérieur du pays et du peuple, en contribuant à conjurer lesort des crises électorales en Côte d’Ivoire, rend ici publiques ses propositions concrètes pour la réforme de la CEI.

Ainsi, nous proposons, pour la nouvelle mouture de la CEI, que :

- Cette nouvelle Institution électorale soit composée, uniquement, et par appel à candidatures, de personnalités issues exclusivement de la Société civile, jouissant d’une non-appartenance politique quelconque, et dont la probité morale ne fait pas défaut. Ce qui aurait pour avantage de débarrasser cette nouvelle Commission électorale de représentants des partis politiques et de l’Exécutif, puisqu’il n’y a pas encore de crise électorale qui exigerait cette représentativité politique en son sein, et d’éviter ainsi une pesanteur politique directe ou indirecte sur cet appareil que nous voulons nouveau, neuf et impartial.

 

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- Ce soit ces nouveaux membres indépendants qui élisent, en leur sein, le Président de la nouvelle Commission électorale, ce qui aurait l’avantage de ne pas faire nommer ce dernier par le Président de la République, pour garder le statut d’indépendance de la Commission électorale et préserver, à son plus haut dirigeant central, l’autonomie dont il devra pleinement jouir dans l’exercice de sa fonction.

Pour la réforme de la Loi électorale (Code électoral), nous proposons que :

- Le principe de la démission du Président de la République, trois mois avant la tenue de l’élection présidentielle de 2020, soit introduit. Cette clause, si elle est instituée, pourrait être valable pour tout Chef d’Etat en place, qui voudrait encore passer au suffrage universel direct pour briguer un autre ou ultime mandat présidentiel. Un tel mode opératoire pré-électoral se passe très bien dans la grande île de Madagascar et a surtout l’avantage de rassurer les citoyens, c’est-à-dire les contribuables, quant à la non-utilisation de l’argent public dans la campagne du Chef de l’Etat sortant, qui voudrait être candidat à sa propre succession, ou qui pourrait soutenir un candidat présidentiel potentiel de son bord.

 

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- La présidence de la République, les autres institutions de la République, les départements ministériels, les sociétés d’Etat et les régies financières publiques soient auditées par des cabinets indépendants, dans le délai des trois mois, qui serait imparti pour la démission pré-électorale du président de la République.

- Le principe du non-cumul des postes électifs et nominaux soit introduit, pour ne plus qu’un même ministre soit aussi maire ou Président de Conseil régional, ouencore sénateur, ou autre. Nous ne souhaitons plus voir une même et seule personne cumuler autant de postes dans une République où cette personne n’est pas la seule éminence grise, ni le seul cerveau compétent. La loi prise, récemment, qui fait sauter un tel verrou, est anticonstitutionnelle, car elle est attentatoire à l’article 14 de la Constitution qui dit ceci : « Toute personne a le droit de choisir librement sa profession ou son emploi. L’accès aux emplois publics ou privés est égal pour tous, en fonction des qualités et des compétences. Est interdite, toute discrimination dans l’accès aux emplois ou dans leur exercices, fondée sur le sexe, l’ethnie ou les opinions politiques, religieuses ou philosophiques »

 

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- Le principe de la révocation présidentielle, d’initiative populaire, soit introduit, non seulement pour rappeler au détenteur du poste de président de la République, qu’ilest élu au suffrage universel direct pour être l’exécutant de la volonté du peuple électeur, ce qui fait de lui le garant constitutionnel de l’Exécutif, mais aussipour limiter le trop plein de pouvoirs politiques de celui-ci. Cette clause, qui est aussi bien appliquée au Zimbabwe et en Afrique du Sud, pose le postulat du libre et vrai contrôle de l’action de l’Exécutif (président de la République et gouvernement), soit par les parlementaires, mais surtout par le peuple à qui la Loi électorale remettrait l’initiative du recours de révocation à l’encontre du Chef de l’Etat, si celui-ci tombe sous le coup des écarts de pouvoirs. L’avantage d’un tel principe électoral, que la Loi ferait passer, comme un contrat, entre le président élu et le peuple électeur, est que ce principe est limitatif des pouvoirs, prérogatives et libertés politiques du détenteur du poste présidentiel, de sorte que celui-ci ne soit vu comme un supra-homme politiqueintouchable et libre d’en imposerimpunément à tous, mais comme un exécutant politique et constitutionnel, qui pourrait, à tout moment, s’il se rend coupable de décisions unilatérales (comme c’est souvent le cas avec la prise d’ordonnances impopulaires), tomber sous le coup de la révocation.

- Le principe de la déclaration et du contrôle, tous les ans, des biens et du patrimoine des élus de la République et des hauts fonctionnaires de l’Etat nommés (DG et PCA) des sociétés publiques, soit édicté, comme cela se passe au Rwanda.

- Le principe d’un président de la République, devenu ainsi président de tous les Ivoiriens, qui ne soit plus, à la fois, président de parti politique, comme cela se fait en France.

Nous pensons que la réforme électorale attendue consiste, comme on vient de le voir, à repenser tout le système électoral, et même constitutionnel, de notre pays.

Il s’agit, en plus, de refaire le découpage électoral pour éviter les disparités dans les circonscriptions électorales, de dresser unlisting électoral mis à jour, etc.

Pour notre mouvement politique, le Rassemblement des Fiers Ivoiriens (R.F.I.), c’est cette réforme en profondeur, qui devra faire l’objet d’un vrai débat national, et non se limiter, comme annoncée dans le discours de nouvel an du Chef de l’Etat, à la seule consultation qu’il aura avec la classe politiqueet, peut-être, la société civile.

Nous avons donc lancé le débat.

 

Pour le Bureau Exécutif National

du Rassemblement des Fiers Ivoiriens (R.F.I.),

Le Président Sylvain TAKOUE

Dernière modification le 16/01/2019

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